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LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82113407900010 / Siren : 821134079 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 46 821134079
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Adresse :
7 Rue ANTOINETTE DE LOSTANGES
24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Historique de l'établissement :
01/06/2017 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2017 : Succession
Prédécesseur : SANTE ACTIONS SENIORS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2016
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 2401MYG10359700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : 002401MYG102277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 2401MYG95728000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4732
NOJO : 2401MYG89087000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2888
NOJO : 2401MYG84630000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 2401MYG81642000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 240112401441833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS AUDIT en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES en fonction le 21 Février 2019 ; Président : DOMIDEP en fonction le 21 Février 2019
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 112401431370884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : 112401429543383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 240112401416487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS AUDIT en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO en fonction le 23 Juin 2016 ; Président : ZINDER en fonction le 04 Avril 2018
07/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°255
NOJO : 240112401401055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : Réussir le Périgord, le 08/09/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet CVA 33 avenue Mac Mahon 75017 PARIS
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 30/06/2017 enregistré à Bergerac le 10/07/2017 bordereau no 2017/488 case no 2 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur SAS SANTE ACTIONS SENIORS Château du Cayla 81440 SAINT GENEST DE CONTEST.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FABREGUETTES Pierre en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS AUDIT en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO en fonction le 23 Juin 2016
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 519 135 180
Dénomination : SANTE ACTIONS SENIORS
01/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°192
NOJO : 240112401399213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Réussir le Périgord, le 28/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet CVA 33 Avenue Mac Mahon 75017 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 30/06/2017 Enregistré à Bergerac le 10/07/2017 bordereau no2017/488 case no 3 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur SAS SANTE ACTION SENIORS Château de Cayla 81440 ST GENEST DE CONTEST.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 821 134 079
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 519 135 180
Dénomination : SANTE ACTIONS SENIORS
Historique de l'unité légale :
08/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2017 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : HASTINGS AUDIT
Siren : 798759973
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giorno
66000 Perpignan
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : AXCIO
Siren : 484940580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue de Madrid
75008 Paris
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : HASTINGS AUDIT
Siren : 798759973
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giorno
66000 Perpignan
FRANCE
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : AXCIO
Siren : 484940580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue de Madrid
75008 Paris
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Physique

Nom : FABREGUETTES Pierre
Né le 17/12/1957 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Square des Chanfinais
49080 Bouchemaine
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : HASTINGS AUDIT
Siren : 798759973
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Personne Morale

Nom : AXCIO
Siren : 484940580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue de Madrid
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
08/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°770 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux compte co-titulaire - Statuts mis à jour
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°6129 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
30/10/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°1792 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
30/10/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°1792 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
28/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°5098 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°1106 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°1106 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Antoinette de Lostanges
Sainte-Alvère
24510 Val-de-Louyre-et-Caudeau
FRANCE
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Antoinette de Lostanges
Sainte-Alvère
24510 Val-de-Louyre-et-Caudeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Création acquisition gestion exploitation d'EHPAD
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ANTE ACTIONS SENIORS
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Antoinette de Lostanges
Sainte-Alvère
24510 Val-de-Louyre-et-Caudeau
FRANCE
Observations :
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 54045
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/09/2017
Personnes morales :
21/02/2019 : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Création, acquisition, gestion, exploitation d'EHPAD

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2017 : LES JARDINS DES HAUTS DE SAINTE-ALVERE
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Création, acquisition, gestion, exploitation d'EHPAD

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/2016
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°2477 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2016B00235
Dépôt : N°2293 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1836 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2047 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2697 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1034 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2477 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2293 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 2016B00235
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances7 2607 260
CFDisponibilités908908
CJTOTAL (II)8 1688 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1688 168
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 394
DLTOTAL (I)-35 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 562
ECTOTAL (IV)43 562
EETOTAL GENERAL (I à V)8 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes36 394
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 394
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 394
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