LES HAUTS DE FOULEROT

Entreprise

LES HAUTS DE FOULEROT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37804206300016 / Siren : 378042063 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 67 378042063
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES HAUTS DE FOULEROT
Adresse :
FOULEROT
59 Avenue DE LA MALCONCHE

17190 SAINT GEORGES D'OLERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1990
Dénomination : LES HAUTS DE FOULEROT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Type : Personne Physique

Nom : LE (LEFEBVRE) Peron Nicole, Catherine
Né le 06/08/1937 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Carnot
95360 MONTMAGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°4861 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
13/02/1993 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°4861 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°2449 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 18/05/1990
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°2449 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
Décision : FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°4861 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Dépôt : N°4861 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/02/1993 Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990D50061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 av. de la Malconche "Foulerot"
Saint-Georges-d'Oléron
17190 SAINT GEORGES D OLERON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1990
Activité : Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis 59 Avenue de la Malconche "Foulerot" St Georges d'Oléron (17190).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/01/2009 : LES HAUTS DE FOULEROT
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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