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du Passage

LES HARAS DU CABIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49899205600032 / Siren : 498992056 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 12 498992056
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
LES HARAS DU CABIT
Adresse :
5 Chemin DU CABIT
38490 LE PASSAGE
Liens de succession de l'établissement :
08/03/2012 : Succession
Prédécesseur : LES HARAS DU CABIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : LES HARAS DU CABIT
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6220
NOJO : BXC122930024466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DU CABIT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7823
NOJO : BXC122500120341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DU CABIT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : BXB12125002701C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DU CABIT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : BXC111170221942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DE FUYSSIEUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
273 chemin de Haras
38890 Montcarra
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : BXC10046010272O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DE FUYSSIEUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
273 chemin de Haras
38890 Montcarra
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : BXC08140000015S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DE FUYSSIEUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
599 route de Saint-Julien
38500 Coublevie
28/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°554
NOJO : BXA08088002709F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/10/2007
Descriptif : transfert du siège et de l'établissement principal, ancienne adresse : Coublevie (38500), 599, route de Saint-Julien, le 01/10/2007

Activité : élevage d'équidés

Adresse :
273 chemin du Haras
38890 Montcarra

Numéro d'identification : RCS Bourgoin 498 992 056
Dénomination : LES HARAS DE FUYSSIEUX
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : BOULANGER (Jean-Claude).

Montant du capital : 541000 EUR

Adresse :
273 chemin du Haras
38890 Montcarra
Historique de l'unité légale :
08/03/2012 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : LES HARAS DU CABIT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
12/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER Jean-Claude
Né le 22/06/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin du Cabit
38490 Le Passage
France
Dépôts des actes :
08/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°001857 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°000638 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°080023 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°080023 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°080023 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°000638 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°001857 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social
Etablissements :
12/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Type : Siège

Adresse :
5 Chemin du Cabit
38490 Le Passage
France
12/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Chemin du Cabit
38490 Le Passage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Elevage et pension d'équidés et activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2012 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
12/10/2012 : LES HARAS DU CABIT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage et pension d'équidés et activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 541000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°006143 déposé le 12/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°005131 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°001325 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012D00267
Dépôt : N°000316 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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