Annonce N°7
NOJO : BXA16140000358A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2016 à ZI Vichy Rhue - 03300 Creuzier le Vieux, La société LES FROMAGERS DE TERRE DIEU, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Vichy Rhue - 03300 CREUZIER LE VIEUX, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 488 933 136 ; Et la SOCIETE LAITIERE DE VICHY, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Vichy Rhue - 03300 CREUZIER LE VIEUX, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 450 568 639 ; Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES FROMAGERS DE TERRE DIEU par la SOCIETE LAITIERE DE VICHY. La société LES FROMAGERS DE LA TERRE DIEU ferait apport à la SOCIETE LAITIERE DE VICHY de la totalité de son actif, soit 510 462 euros ; à charge de la totalité de son passif, soit 322 137 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 188 325 euros. La SOCIETE LAITIERE DE VICHY détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société LES FROMAGERS DE LA TERRE DIEU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset, au nom des deux sociétés le 17/05/2016.
Numéro d'identification : RCS Cusset 488 933 136
Dénomination : LES FROMAGERS DE TERRE DIEUForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR