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de Jacou

LES ECUREUILS SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47803359000017 / Siren : 478033590 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 14 478033590
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
LES ECUREUILS SARL
Adresse :
13 AV AGIROND ENTREE 11
13 LES JARDINS DE ST LOUIS

26400 CREST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/2004
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4192
NOJO : 260200003313850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : 260200002919590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : 260200002707560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : 260200002519500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : 026020000236799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Nom commercial : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
POINT Marie-Lise nom d'usage : CORNEILLE devient gérant
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2722
NOJO : 260200002279220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : 026020000224238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Nom commercial : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 207620.55 EUR
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 260200002144590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 260200001916150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 260200001711300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 260200001472670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 260200001335910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC12200013176H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3350
NOJO : BXC11235036362V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 avenue Agirond les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : BXC10308021301E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 avenue Agirond les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2550
NOJO : BXC08188008962X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 avenue Agirond
les Jardins de St Louis - Entrée 11,
26400 Crest
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : BXC08183007846M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Die 478 033 590
Dénomination : LES ECUREUILS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 avenue Agirond
les Jardins de St Louis - Entrée 11,
26400 Crest
Historique de l'unité légale :
10/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE Daniel
Né le 02/09/1954 à Aouste-sur-Sye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de Saint Louis Entrée 11
26400 Crest
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Personne Physique

Nom : POINT (CORNEILLE) Marie-Lise
Né le 31/12/1954 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de Saint Louis Entrée 11
26400 Crest
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE Daniel
Né le 02/09/1954 à Aouste-sur-Sye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de Saint Louis Entrée 11
26400 Crest
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Personne Physique

Nom : POINT (CORNEILLE) Marie-Lise
Né le 31/12/1954 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de Saint Louis Entrée 11
26400 Crest
France
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE Daniel
Né le 02/09/1954 à Aouste-sur-Sye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Avenue AGIROND LES JARDINS DE SAINT LOUIS ENTREE 11
26400 Crest
France
Dépôts des actes :
10/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°000233 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°000233 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°004206 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°004206 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°009083 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°001295 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
09/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080264 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
09/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080264 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
France
02/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
France
Nom commercial : LES ECUREUILS SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2004
Activité : Achat et vente de biens meubles et immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
France
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Agirond
Les Jardins de St Louis - Entrée 11
26400 Crest
France
Nom commercial : LES ECUREUILS SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2004
Activité : ACHAT ET VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 août 2004 -No A264 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 juillet 2004
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEEAPE : 701F Marchands de biens immobiliersSIRET : 478 033 590 00017
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Personnes morales :
02/08/2018 : LES ECUREUILS SARL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat et vente de biens meubles et immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 207620.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/10/2016 : LES ECUREUILS SARL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7627.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°006749 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°010587 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°009169 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°009169 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°010086 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°010086 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°006328 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°006328 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°009555 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°009555 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°004871 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°004871 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°005606 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°005606 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°008454 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°008454 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°002794 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°002794 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080219 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080219 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080160 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080160 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080173 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080173 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080226 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80060
Dépôt : N°080226 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000400 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007954 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007663 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/009248 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/006749 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010587 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2004B80060
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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