LES CLOS DU PERTUIS (fermée)

Entreprise

LES CLOS DU PERTUIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75170574000049 / Siren : 751705740 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 25 751705740
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
LES CLOS DU PERTUIS
Adresse :
LES MIRAMBELLES
5 Rue DES EMBRUNS

17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/10/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2016 : Succession
Prédécesseur : LES CLOS DU PERTUIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2012
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 001704MYG309796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BARATHON Renaud, Henri, Gérard, Georges
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 1704MYG29655500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1412
NOJO : 1704MYG27642700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1354
NOJO : 1704MYG25545200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 001704MYG251941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARATHON Renaud, Henri, Gérard, Georges
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 170423866500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : 170422281200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 170420853800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : 170420254700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : 000001704195462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB16278000535Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 170417498100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB15337000978P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : 170416092200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : 170415472000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB14077000157Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°251
NOJO : BXA12153001128B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/05/2012
Date de commencement d'activité : 04/04/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 705 740
Dénomination : LES CLOS DU PERTUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BARATHON Renaud, Henri, Gérard, Georges
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
12/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00049
10/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
05/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Type : Personne Physique

Nom : BARATHON Renaud, Henri, Gérard, Georges
Né le 18/12/1973 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue Port Notre Dame
17740 Sainte-Marie-de-Ré
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°4116 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : La Flotte (17630) 43 rue de la Touche
10/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°4116 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
05/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°4690 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°1143 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/04/2012 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°2179 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°2179 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°1143 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°4690 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue de la Touche
17630 La Flotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Marchand de biens, achat, vente, location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, activité de lotissement... courtage en travaux, conseil en aménagement, rénovation, architecture, maitrise d'oeuvre décoration d'intérieur exclusivement vente de tous meubles, cuisines aménagées, consultant. Conseil en nautisme, courtage lié au nautisme, achat et vente de bateaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2016 : LES CLOS DU PERTUIS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchand de biens, achat, vente, location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, activité de lotissement... courtage en travaux, conseil en aménagement, rénovation, architecture, décoration d'intérieur exclusivement vente de tous meubles, cuisines aménagées, consultant. Conseil en nautisme, courtage lié au nautisme, achat et vente de bateaux maitrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°682 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°1408 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00567
Dépôt : N°6062 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 173 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 12251 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 92 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 9019 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 536 du 30/01/2019
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1647 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6995 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00567
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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