LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC

Entreprise

LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40812506000017 / Siren : 408125060 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 64 408125060
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Adresse :
MAIRIE LAVELANET COMMINGES

31220 LAVELANET-DE-COMMINGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1996
Dénomination : LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Identifiant association RNA : W311000303
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2114
NOJO : 002023092100128
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2023092100128

Jugement de clôture du 2023-09-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 19/03287

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 125 060
Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : Association
27/08/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1068
NOJO : 002023082200021
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2023082200021

Avis de dépôt du 2023-07-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture Articles : L. 641-13 et R. 641-39 du Code du commerce au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03287

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 125 060
Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : association
09/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3225
NOJO : 000202102200261
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 202102200261

Avis de dépôt du 2020-12-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03287

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 125 060
Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : ASSOCIATION
20/11/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2072
NOJO : 002019111300071
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2019111300071

Jugement prononçant du 2019-11-05
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au près du liquidateur SELARL DUTOT ET ASSOCIES - 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. RG 19/03287

Numéro d'identification : RCS de Toulouse 408 125 060
Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : Association
02/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3725
NOJO : 002019032100069
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2019032100069

Extrait de jugement du 2019-03-15
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, commissaire à l’exécution du plan, 54, rue Pargaminieres, 31685 Toulouse. N° RG : 18/00678

Numéro d'identification : RCS de Toulouse 408 125 060
Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : association
17/04/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3011
NOJO : 002018032704085
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018032704085

Jugement d'ouverture du 2018-03-20
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, demeurant 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ;
n° RG : 18/00678

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 125 060
Dénomination : Association LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

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