LES 3 BROCHES - BESANCON

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 91029965000028 / Siren : 910299650 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 53 910299650

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
LES 3 BROCHES

Adresse :
39 Rue BERSOT
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

01/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

16/11/2022 : Succession

Prédécesseur : LES 3 BROCHES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/02/2022

Dénomination : LES 3 BROCHES

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/11/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°564
NOJO : 002501MYG263123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/11/2022
Publication légale : macommune.info, le 24/11/2022
Oppositions : Election de domicile : Me Esther ARBELET Notaire 1 Rue Pierre Mendes France 25300 Pontarlier pour la validité et pour la correspondance : Me Esther ARBELET Notaire 1 Rue Pierre Mendes France 25300 Pontarlier Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 16/11/2022 enregistré au SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON 1 le 21/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00069419 ref 2504P01 2022 A 02040 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Bersot 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 910 299 650
Dénomination : LES 3 BROCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THABET Mehdi ; Directeur général : FAVIER Baptiste ; Directeur général : ROTA Boris
Montant du capital : 36000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 819 439 506
Dénomination : MEXICAN CACTUS

22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : 002501MYG262737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 07/02/2022
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 910 299 650
Dénomination : LES 3 BROCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°262
NOJO : 002501MYG250744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2022
Date de commencement d'activité : 07/02/2022

Historique de l'unité légale :

16/11/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00028
Caractère employeur : Non

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