L'ECLUSE SANCTANOX

Entreprise

L'ECLUSE SANCTANOX
Dernière mise à jour : 22/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75142843400029 / Siren : 751428434 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 76 751428434
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
L'ECLUSE SANCTANOX
Adresse :
4 Rue COTE DE LA SAUVETERRE
09210 SAINT-YBARS
Liens de succession de l'établissement :
22/10/2013 : Succession
Prédécesseur : L'ECLUSE SANCTANOX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/2012
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 090100000474390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 090100000431440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°485
NOJO : 090100000361040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 090100000303150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 090100000272920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1400
NOJO : 090100000197590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 090100000164090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : BXB15303001244Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
NOUGARO Cécile nom d'usage : NOUGARO n'est plus gérant.
CASTEX Frédéric Jean-Claude nom d'usage : CASTEX devient gérant.

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 090100000106780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°58
NOJO : BXA13340002717J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Foix 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : BXC13190017953T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°465
NOJO : BXA12135001350A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/04/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 428 434
Dénomination : L'ECLUSE SANCTANOX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : POULIN Xavier Alexandre Pierre nom d'usage : POULIN.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Type : Personne Physique

Nom : CASTEX Frédéric Jean-Claude
Né le 21/05/1967 à Gourdan-Polignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Avenue Jean Dagnaux
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001228 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001228 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001468 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001468 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001468 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001468 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001422 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Continuation de la société malgré les pertes
22/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001422 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Continuation de la société malgré les pertes
22/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001422 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Continuation de la société malgré les pertes
22/10/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001422 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Type : Siège

Adresse :
4 Côte De la Sauveterre
09210 Saint-Ybars
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Côte De la Sauveterre
09210 Saint-Ybars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2013
Activité : L'achat de biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur location à usage professionnel, commercial ou d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002378
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/10/2013.
Personnes morales :
04/07/2016 : L'ECLUSE SANCTANOX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'achat de biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur location à usage professionnel, commercial ou d'habitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001105 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001943 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00315
Dépôt : N°001402 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002966 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002403 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002373 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001672 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001450 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002793 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2013B00315
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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