09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4581
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 20 MARS 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.90. M. LOIZIILON JUGE COMMISSAIRE. LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 20/03/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2218
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 07.05.1991. PAR JUGEMENT DU 24.04.1991 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 24.07.1991. A COMPTER DU 24/04/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3506
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 24.07.1991 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28.08.1991. A COMPTER DU 24/07/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4259
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1991
Texte de l'observation : Modification autre PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 11.09.1991 ; ARRETE LE PLAN DE CESSION ; MAINTIENT ME KOCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME NODEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 09 01 91 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL ESMERALDA A METZ A COMPTER DU 24 11 91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4581
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 20 MARS 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.90. M. LOIZIILON JUGE COMMISSAIRE. LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 20/03/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2218
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 07.05.1991. PAR JUGEMENT DU 24.04.1991 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 24.07.1991. A COMPTER DU 24/04/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3506
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 24.07.1991 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28.08.1991. A COMPTER DU 24/07/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4259
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1991
Texte de l'observation : Modification autre PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 11.09.1991 ; ARRETE LE PLAN DE CESSION ; MAINTIENT ME KOCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME NODEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/91
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Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 09 01 91 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL ESMERALDA A METZ A COMPTER DU 24 11 91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4581
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 20 MARS 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.90. M. LOIZIILON JUGE COMMISSAIRE. LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 20/03/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2218
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 07.05.1991. PAR JUGEMENT DU 24.04.1991 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 24.07.1991. A COMPTER DU 24/04/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3506
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 24.07.1991 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28.08.1991. A COMPTER DU 24/07/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4259
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1991
Texte de l'observation : Modification autre PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 11.09.1991 ; ARRETE LE PLAN DE CESSION ; MAINTIENT ME KOCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME NODEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/91
09/01/1992 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 09 01 91 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL ESMERALDA A METZ A COMPTER DU 24 11 91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR