25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1489
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 12 JUIN 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990. M. BLAISING JUGE COMMISSAIRE. ME I. SCHAMING FIDRY, 133 ROUTE DE LORRY A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12/06/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1991
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 10.07.1991 ; MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990 ; MAINTIENT MONSIEUR GILBERT BLAISING EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ; DESIGNE EN QUA- LITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION MAITRE ISABELLE SCHAMING-FIDRY. A COMPTER DU 10/07/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 17.01.1989 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 04.11.1992. CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1489
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 12 JUIN 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990. M. BLAISING JUGE COMMISSAIRE. ME I. SCHAMING FIDRY, 133 ROUTE DE LORRY A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12/06/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1991
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 10.07.1991 ; MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990 ; MAINTIENT MONSIEUR GILBERT BLAISING EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ; DESIGNE EN QUA- LITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION MAITRE ISABELLE SCHAMING-FIDRY. A COMPTER DU 10/07/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 17.01.1989 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 04.11.1992. CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1489
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1991
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 12 JUIN 1991 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990. M. BLAISING JUGE COMMISSAIRE. ME I. SCHAMING FIDRY, 133 ROUTE DE LORRY A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12/06/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1991
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 10.07.1991 ; MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.1990 ; MAINTIENT MONSIEUR GILBERT BLAISING EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ; DESIGNE EN QUA- LITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION MAITRE ISABELLE SCHAMING-FIDRY. A COMPTER DU 10/07/91
25/07/1991 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION EN DATE DU 17.01.1989 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 04.11.1992. CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR