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de Saint-Victor-d'Épine

LE PARTENAIRE EUROPEEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2002
Enseigne : P-E
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38419466800040 / Siren : 384194668 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 43 384194668
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.19 : Autres activités d'édition
58.19Z : Autres activités d'édition
Cette sous-classe comprend :
- l’édition, y compris en ligne, de :
- catalogues
- photos, gravures et cartes postales
- cartes de vœux
- calendriers
- formulaires
- affiches, reproductions d’œuvres d’art
- matériel publicitaire
- autre matériel imprimé
- la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d’autres informations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses (cf. 58.12Z)
- l’édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z) Produits associés : 58.19.11, 58.19.12, 58.19.13, 58.19.14, 58.19.15, 58.19.19, 58.19.21, 58.19.29, 58.19.30
Coordonnées de l'établissement :
LE PARTENAIRE EUROPEEN
Adresse :
260 Rue DU PUECH RADIER
34970 LATTES
Historique de l'établissement :
31/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/04/2014 : enseigne
Enseigne : P-E
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités d'édition (NAFRev2 : 58.19Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités de banques de données (NAFRev1 : 72.4Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2002 : Succession
Prédécesseur : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1991
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Activité principale : Autres activités d'édition (NAFRev2 : 58.19Z)
Sigle : PE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE PARTENAIRE EUROPEEN - Lattes (siège)LE PARTENAIRE EUROPEEN - Montpellier (fermé)LE PARTENAIRE EUROPEEN - Paris (fermé)LE PARTENAIRE EUROPEEN - Montpellier (fermé)
Marques françaises :
29/02/2008 : VALOGGIA
N° national/d'enregistrement : 3559766
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, revues (périodiques), clichés ; sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; annonces immobilières et prestations de services immobiliers à vocation nationale et internationale par la mise en relation de vendeurs de biens à usage d'habitation ou professionnel avec des acquéreurs ; études de financement ; recherche de prêt (finances) ; agences immobilières ; estimations immobilières.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication et édition de revues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de sites Web et de serveurs télématiques pour des tiers.

Déposant 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384194668
Adresse :
260 rue Puech Radier
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717994
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674087
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

29/02/2008 : VALOGGIA
N° national/d'enregistrement : 3559766
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, revues (périodiques), clichés ; sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; annonces immobilières et prestations de services immobiliers à vocation nationale et internationale par la mise en relation de vendeurs de biens à usage d'habitation ou professionnel avec des acquéreurs ; études de financement ; recherche de prêt (finances) ; agences immobilières ; estimations immobilières.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication et édition de revues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de sites Web et de serveurs télématiques pour des tiers.

Déposant 1 : Le Partenaire Européen, SAS
Numéro de SIREN : 384194668
Adresse :
26 rue Montels Eglise, CS 55025
34076 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : M. Dimeglio Arnaud
Adresse :
8 Place St. Côme
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717994
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674087
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687028
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

29/02/2008 : VALOGGIA
N° national/d'enregistrement : 3559766
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, revues (périodiques), clichés ; sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; annonces immobilières et prestations de services immobiliers à vocation nationale et internationale par la mise en relation de vendeurs de biens à usage d'habitation ou professionnel avec des acquéreurs ; études de financement ; recherche de prêt (finances) ; agences immobilières ; estimations immobilières.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication et édition de revues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de sites Web et de serveurs télématiques pour des tiers.

Déposant 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 384194668

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717994
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

26/11/2007 : Le Tour du Propriétaire
N° national/d'enregistrement : 3540053
Date de dépôt : 26/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN SAS
Numéro de SIREN : 384194668

Mandataire 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

02/12/1998 : APPEL IMMO La recherche immobilière à distance
N° national/d'enregistrement : 98762734
Date de dépôt : 02/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, clichés, matières plastiques pour emballages à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Publicité - gestion de fichiers informatiques - gestion des affaires commerciales. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Affaires immobilières : annonces immobilières, prestations de services immobiliers à vocation nationale et internationale par la mise en relations de vendeurs particuliers et professionnels avec des acheteurs particuliers et professionnels. Edition de revues. Edition de serveurs télématiques et de sites Internet.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN, SAS
Numéro de SIREN : 384194668
Adresse :
26 RUE MONTELS EGLISE CS 55025
34076 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Adresse :
26 MONTELS EGLISE CS 55025
34076 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396053
Date de demande : 28/01/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/11/1997 : GUIDE P.E. IMMOBILIER TOUTES LES OFFRES DE VENTE, DIRECTEMENT ENTRE PARTICULIERS, DU PARTENAIRE EUROPEEN
N° national/d'enregistrement : 97703697
Date de dépôt : 07/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, clichés, matières plastiques pour emballage sous forme de sacs, pochettes, enveloppes et films. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; Affaires immobilières : annonces immobilières et prestations de services immobiliers à vocation nationale et internationale par la mise en relations de propriétaires de biens à usage d'habitation ou professionnel avec des acquéreurs particuliers ; affaires financières : réalisation d'études de financement, recherche de prêt, assistance, conseil. Edition de revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN SAS
Numéro de SIREN : 384194668

Mandataire 1 : LE PARTENAIRE EUROPEEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356478
Date de demande : 26/11/2007
N° de BOPI : 2008-32

Publications au Bodacc :
18/10/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2744
NOJO : 000003405586720
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405586720

Avis de dépôt du 2020-10-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°3364
NOJO : 000003405551658
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405551658

Jugement prononçant du 2019-07-31
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et arrêtant la cession de l'entreprise.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : 000003405534066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPE DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAYZAC Rodolphe ; Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE Vincent
02/04/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3781
NOJO : 000003405531676
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405531676

Jugement d'ouverture du 2019-03-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 340551369100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 000003405496815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPE DEVELOPPEMENT (SAS) ; Directeur général : TRAMONTANE CONSULTING (SASU) représenté par MAUREL Philippe, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CAYZAC Rodolphe ; Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE Vincent
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : 000003405488926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 08/01/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APPEL IMMO, Société à responsabilité limitée (SARL), 260 rue Puech Radier 34970 Lattes (RCS MONTPELLIER (3405) 440 481 356)
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38417.15 EUR
07/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°776
NOJO : 000003405483125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PARTENAIRE EUROPEEN Société par Actions Simplifiée Au capital de 38.417 euros 260 Rue du Puech Radier 34970 Lattes 384 194 668 RCS Montpellier APPEL IMMO Société à Responsabilité Limitée Au capital de 38.304 € 260 Rue du Puech Radier 34970 Lattes 440 481 356 RCS Montpellier AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOCIETE APPEL IMMO PAR PARTENAIRE EUROPEEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société APPEL IMMO dont la transmission à PARTENAIRE EUROPEEN est prévue : - Montant de l'actif : 1.541.570 euros - Montant du passif : 718.133 euros 2. Augmentation du capital de PARTENAIRE EUROPEEN, Société Absorbante : PARTENAIRE EUROPEEN, Société Absorbante détenant la totalité des parts de la Société APPEL IMMO, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 781.228. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 15 novembre 2017, au nom des deux sociétés, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/12/2017.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38417.15 EUR
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : 340548016600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1779
NOJO : 340544160800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 340540093300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB15238000511F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPE DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CAYZAC Rodolphe Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE Vincent
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : 340536277600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 340534821100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB14044000821Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Jean-François, Marcel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : CAYZAC Rodolphe Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE Vincent
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5901
NOJO : BXC12216005609B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : BXB113560015887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Jean-François, Marcel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL ROUVIERE INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUVIERE Christelle né(e) COSTE
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6112
NOJO : BXC11250003636N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue Montels Eglise Zae Puech Radier
34076 Montpellier
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : BXC10231003350Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue Montels Eglise Zae Puech Radier
34076 Montpellier
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3693
NOJO : BXC09267003539I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue Montels Eglise Zae Puech Radier
34076 Montpellier
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : BXC08031001743N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue Montels Eglise Zone d'Activités Economiques Puech Radier
34076 Montpellier
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : BXC083100011493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue Montels Eglise Zae Puech Radier
34076 Montpellier
30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB08298004206N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 384 194 668
Dénomination : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Jean-François Marcel Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : ROQUES joël.
Commissaire aux comptes suppléant : ADVANCE (SA).

Historique de l'unité légale :
02/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités d'édition (NAFRev2 : 58.19Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités de banques de données (NAFRev1 : 72.4Z)
Représentants légaux :
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : LPE DEVELOPPEMENT
Siren : 490935988
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
260 rue du Puech Radier
34970 Lattes
FRANCE
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : CAYZAC Rodolphe
Né le 30/05/1958 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2214 boulevard de la Lironde
CS 54605
34397 Montpellier Cedex 5
FRANCE
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : LAVABRE Vincent
Né le 22/09/1964 à MILLAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 rue de la Tour
Le Parc des Pins
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : LPE DEVELOPPEMENT
Siren : 490935988
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
260 rue du Puech Radier
34970 Lattes
FRANCE
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : CAYZAC Rodolphe
Né le 30/05/1958 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2214 boulevard de la Lironde
CS 54605
34397 Montpellier Cedex 5
FRANCE
07/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : LAVABRE Vincent
Né le 22/09/1964 à MILLAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 rue de la Tour
Le Parc des Pins
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : LPE DEVELOPPEMENT
Siren : 490935988
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
260 rue du Puech Radier
34970 Lattes
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : CAYZAC Rodolphe
Né le 30/05/1958 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2214 boulevard de la Lironde
CS 54605
34397 Montpellier Cedex 5
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : LAVABRE Vincent
Né le 22/09/1964 à MILLAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 rue de la Tour
Le Parc des Pins
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°10981 déposé le 07/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général
10/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12463 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12463 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 12 des statuts
10/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12463 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2655 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2655 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
15/11/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°16466 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PARTENAIRE EUROPEEN (ABSORBANTE) ET DE LA SOCIETE APPEL IMMO (ABSORBEE)
02/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°16212 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de la signature de l'acte de cession de parts sociales
02/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°16212 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : LPE DEVELOPPEMENT / PARTENAIRE EUROPEEN
02/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°16212 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°16212 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
30/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°14740 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°10409 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°10409 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8967 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8967 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
07/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7300 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à erreur matérielle
07/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7300 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à erreur matérielle
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1447 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/08/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°11204 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/08/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°11204 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°14768 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°14768 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8807 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8807 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
24/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1267 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 RUE MONTELS EGLISE ZAE PUECH RADIER MONTPELLIER CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
19/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1267 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 RUE MONTELS EGLISE ZAE PUECH RADIER MONTPELLIER CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
21/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°69 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°69 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3348 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3348 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7555 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7555 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5883 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE 1999
24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5883 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE 1999
03/07/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°98 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°98 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/08/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°139 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/08/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°139 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°58 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°58 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5894 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UNE CLAUSE D'AGREMENT POUR LES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS
07/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5894 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UNE CLAUSE D'AGREMENT POUR LES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5893 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5893 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
30/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
30/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
22/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 939 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE MINIPARCDE L'ESPARETTE BAT 13 34297 MONTPELLIER
22/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 939 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE MINIPARCDE L'ESPARETTE BAT 13 34297 MONTPELLIER
22/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°421 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARIS -75008- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES
04/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°421 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARIS -75008- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES
29/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : LAPRADE / PIVIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°206 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIEREN DATE DU 06/12/96 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5894 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UNE CLAUSE D'AGREMENT POUR LES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5893 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7555 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1267 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 RUE MONTELS EGLISE ZAE PUECH RADIER MONTPELLIER CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7300 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°502 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : LAPRADE / PIVIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3432 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5358 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°206 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIEREN DATE DU 06/12/96 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1413 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5894 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UNE CLAUSE D'AGREMENT POUR LES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5893 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7555 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1267 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 RUE MONTELS EGLISE ZAE PUECH RADIER MONTPELLIER CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3826 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°7300 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2655 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2655 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
260 rue Puech Radier
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : P-E
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1991
Activité : Toutes prestations de diffusion et de communication, immobilière et mobilière, à vocation nationale et internationale, par la mise en relation des propriétaires de biens (particuliers ou professionnels) avec des acquéreurs (particuliers ou professionnels)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
260 rue Puech Radier
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : P-E
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1991
Activité : Toutes prestations de diffusion et de communication, immobilière et mobilière, à vocation nationale et internationale, par la mise en relation des propriétaires de biens (particuliers ou professionnels) avec des acquéreurs (particuliers ou professionnels)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 20604
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017
07/04/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2755
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 08/01/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APPEL IMMO, Société à responsabilité limitée (SARL), 260 rue Puech Radier 34970 Lattes (RCS MONTPELLIER (3405) 440 481 356)
07/04/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 7517
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/03/2019, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : LE PARTENAIRE EUROPEEN (SAS) et a désigné : Administrateur Judiciaire : Me Olivier FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/12/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/03/2019
07/04/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2040
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2013 : Partant : ROUVIERE Christelle, Commissaire aux comptes suppléant Partant : SARL ROUVIERE INVESTISSEMENT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : CAYZAC Rodolphe, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LAVABRE Vincent, Commissaire aux comptes suppléant
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
Personnes morales :
07/04/2019 : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 38417.15
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/09/2016 : LE PARTENAIRE EUROPEEN
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38417.15
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°13630 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°17345 déposé le 13/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°13715 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°13715 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12469 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12469 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°6102 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°6102 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°260 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°260 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9188 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9188 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°6421 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°6421 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5789 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°5789 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°97018 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°97018 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°807313 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°807313 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°703794 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°703794 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°606718 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°606718 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°504660 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°504660 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°403376 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°403376 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°402433 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°402433 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°300702 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°300702 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201263 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201263 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201685 déposé le 24/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201685 déposé le 24/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°996344 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°996344 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°983834 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°983834 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°972403 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°972403 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°962038 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°962038 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°942256 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°942256 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°931873 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°931873 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13630 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 5819Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires748 784745 4263 3581 991
ATAutres immobilisations corporelles1 090 235983 900106 334127 612
CUAutres participations198198198
BDAutres titres immobilisés8 2508 2508 250
BFPrêts1 0101 0102 500
BHAutres immobilisations financières31 48131 48131 481
BJTOTAL (I)1 879 9581 729 326150 632172 033
BLMatières premières, approvisionnements8 9408 94012 518
BTMarchandises200200689
BXClients et comptes rattachés1 574 990120 1681 454 8221 669 945
BZAutres créances549 248549 248251 437
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00030 000
CFDisponibilités162 802162 802318 592
CHCharges constatées d’avance23 61723 6171 835 266
CJTOTAL (II)2 349 797120 1682 229 6294 118 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 229 7541 849 4942 380 2614 290 480
CPParts à moins d’un an32 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 41738 417
DDRéserve légale (1)3 8423 842
DGAutres réserves509 808
DHReport à nouveau188 417188 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 903 729509 808
DLTOTAL (I)-1 163 245740 484
DPProvisions pour risques163 86046 700
DRTOTAL (III)163 86046 700
DSEmprunts obligataires convertibles34352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 476232 084
DVEmprunts et dettes financières divers (4)551 739480 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 7161 595 198
DYDettes fiscales et sociales469 948669 348
EAAutres dettes5 09640 759
EBProduits constatés d’avance (2)413 637484 667
ECTOTAL (IV)3 379 6453 503 296
EETOTAL GENERAL (I à V)2 380 2614 290 480
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 379 6453 492 407
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.225283
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2281 2282 263
FGProduction vendue services9 064 4689 064 46810 056 923
FJChiffres d’affaires nets9 065 6969 065 69610 059 187
FOSubventions d’exploitation2 561
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges143 419179 992
FQAutres produits43753
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 212 11410 239 232
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 8892 031
FTVariation de stock (marchandises)489201
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 578-1 621
FWAutres achats et charges externes6 995 2377 403 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 00475 406
FYSalaires et traitements716 125680 446
FZCharges sociales258 132275 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 56560 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions120 168129 621
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 72074 550
GEAutres charges200 994172 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 543 9018 872 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)668 2131 366 683
GLAutres intérêts et produits assimilés6941 634
GPTotal des produits financiers (V)6941 634
GRIntérêts et charges assimilées765 743565 766
GSDifférences négatives de change16490
GUTotal des charges financières (VI)765 907565 856
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-765 214-564 222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-97 001802 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 4591 969
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 4594 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 822 50252 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6851 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 823 18754 218
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 806 728-49 749
HKImpôts sur les bénéfices (X)242 903
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 229 26610 245 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 132 9959 735 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 903 729509 808
A1Renvois : Transfert de charges4 23922 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 882
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles734 27611 150745 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 52042 41535983 900
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 675 79653 565351 729 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges163 860
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 700126 7209 560163 860
6TSur comptes clients129 621120 168129 621120 168
7BTotal Provisions pour dépréciation129 621120 168129 621120 168
7CTOTAL GENERAL176 321246 888139 181284 028
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation246 888139 181
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0101 010
UTAutres immobilisations financières31 48131 481
VAClients douteux ou litigieux180 830
UXAutres créances clients1 394 160
UYPersonnel et comptes rattachés413
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux978
VMImpôts sur les bénéfices226 904
VBT. V. A.299 281
VPDivers11 640
VCGroupe et associés759
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 273
VSCharges constatées d’avance23 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 180 3462 180 346
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus3434
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine225225
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 25166 251
8BFournisseurs et comptes rattaché1 872 7161 872 716
8CPersonnel et comptes rattachés72 75172 751
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 67969 679
VWT.V.A.307 743307 743
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 77419 774
VIGroupe et associés551 739551 739
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0965 096
8LProduits constatés d’avance413 637413 637
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 6453 379 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice165 549
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17345 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 5819Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires748 784745 4263 3581 991
ATAutres immobilisations corporelles1 090 235983 900106 334127 612
CUAutres participations198198198
BDAutres titres immobilisés8 2508 2508 250
BFPrêts1 0101 0102 500
BHAutres immobilisations financières31 48131 48131 481
BJTOTAL (I)1 879 9581 729 326150 632172 033
BLMatières premières, approvisionnements8 9408 94012 518
BTMarchandises200200689
BXClients et comptes rattachés1 574 990120 1681 454 8221 669 945
BZAutres créances549 248549 248251 437
CDValeurs mobilières de placement30 00030 00030 000
CFDisponibilités162 802162 802318 592
CHCharges constatées d’avance23 61723 6171 835 266
CJTOTAL (II)2 349 797120 1682 229 6294 118 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 229 7541 849 4942 380 2614 290 480
CPParts à moins d’un an32 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 41738 417
DDRéserve légale (1)3 8423 842
DGAutres réserves509 808
DHReport à nouveau188 417188 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 903 729509 808
DLTOTAL (I)-1 163 245740 484
DPProvisions pour risques163 86046 700
DRTOTAL (III)163 86046 700
DSEmprunts obligataires convertibles34352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 476232 084
DVEmprunts et dettes financières divers (4)551 739480 888
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 7161 595 198
DYDettes fiscales et sociales469 948669 348
EAAutres dettes5 09640 759
EBProduits constatés d’avance (2)413 637484 667
ECTOTAL (IV)3 379 6453 503 296
EETOTAL GENERAL (I à V)2 380 2614 290 480
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 379 6453 492 407
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.225283
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2281 2282 263
FGProduction vendue services9 064 4689 064 46810 056 923
FJChiffres d’affaires nets9 065 6969 065 69610 059 187
FOSubventions d’exploitation2 561
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges143 419179 992
FQAutres produits43753
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 212 11410 239 232
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 8892 031
FTVariation de stock (marchandises)489201
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 578-1 621
FWAutres achats et charges externes6 995 2377 403 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 00475 406
FYSalaires et traitements716 125680 446
FZCharges sociales258 132275 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 56560 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions120 168129 621
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 72074 550
GEAutres charges200 994172 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 543 9018 872 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)668 2131 366 683
GLAutres intérêts et produits assimilés6941 634
GPTotal des produits financiers (V)6941 634
GRIntérêts et charges assimilées765 743565 766
GSDifférences négatives de change16490
GUTotal des charges financières (VI)765 907565 856
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-765 214-564 222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-97 001802 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 4591 969
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 4594 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 822 50252 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6851 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 823 18754 218
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 806 728-49 749
HKImpôts sur les bénéfices (X)242 903
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 229 26610 245 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 132 9959 735 526
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 903 729509 808
A1Renvois : Transfert de charges4 23922 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 882
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles734 27611 150745 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 52042 41535983 900
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 675 79653 565351 729 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges163 860
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 700126 7209 560163 860
6TSur comptes clients129 621120 168129 621120 168
7BTotal Provisions pour dépréciation129 621120 168129 621120 168
7CTOTAL GENERAL176 321246 888139 181284 028
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation246 888139 181
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 0101 010
UTAutres immobilisations financières31 48131 481
VAClients douteux ou litigieux180 830
UXAutres créances clients1 394 160
UYPersonnel et comptes rattachés413
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux978
VMImpôts sur les bénéfices226 904
VBT. V. A.299 281
VPDivers11 640
VCGroupe et associés759
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 273
VSCharges constatées d’avance23 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 180 3462 180 346
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus3434
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine225225
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 25166 251
8BFournisseurs et comptes rattaché1 872 7161 872 716
8CPersonnel et comptes rattachés72 75172 751
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 67969 679
VWT.V.A.307 743307 743
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 77419 774
VIGroupe et associés551 739551 739
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0965 096
8LProduits constatés d’avance413 637413 637
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 6453 379 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice165 549
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