LE NID D'AIGLE - VILLEURBANNE

Liens de succession de l'établissement :

31/01/2020 : Succession

Prédécesseur : LE NID D'AIGLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/03/2007

Dénomination : LE NID D'AIGLE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE NID D'AIGLE - Villeurbanne (siège)LE NID D'AIGLE - Mizoën (fermé)LE NID D'AIGLE - MizoënLE NID D'AIGLE - Mizoën (fermé)

Publications au Bodacc :

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5158
NOJO : 690100016516970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11155
NOJO : 690100015641540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3017
NOJO : 069010001489464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7600
NOJO : 690100014604250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/04/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°659
NOJO : 069010001298401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MICHEL Bernard Jean-Marie nom d'usage : MICHEL n'est plus président du conseil d'administration.
GALLAND Charles nom d'usage : GALLAND devient président.
BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain nom d'usage : BRESSON-LAVIGNE n'est plus directeur général.
BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain nom d'usage : BRESSON-LAVIGNE n'est plus Administrateur.
Société à responsabilité limitée HYDRA NATIONAL n'est plus Administrateur.
Société Publique Locale MAIRIE MIZOEN n'est plus Administrateur.
Scp de commissaires aux comptes Société Civile Professionnelle AUDITIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOURGEOIS Jean-Marie nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 6000.00 EUR

17/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : 038010000493326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
MARTIN François Pierre Marie nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée HYDRA NATIONAL devient administrateur représenté(e) par MARTIN François Pierre Marie nom d'usage : MARTIN

17/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : 038010000493332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Scp de commissaires aux comptes Société Civile Professionnelle AUDITIAL devient commissaire aux comptes titulaire.
LESAQUE Jean-Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : 380100004902730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : 380100004518820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°661
NOJO : 380100004404280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 380100003985830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 380100003627990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 380100003312470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB14318001729U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
JOUANNY André Lucien nom d'usage : JOUANNY n'est plus président du conseil d'administration.
MICHEL Bernard Jean-Marie nom d'usage : MICHEL devient président du conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE MIZOEN Société Publique Locale : JOUANNY André Lucien nom d'usage : JOUANNY n'est plus représentant permanent; MICHEL Bernard nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE MIZOEN Société Publique Locale : RIVOIRON Alain nom d'usage : RIVOIRON n'est plus représentant permanent; COING Jean-Pierre nom d'usage : COING devient représentant permanent.

26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : 380100003031410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4435
NOJO : BXC130490093699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : BXC11348011747H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : BXC11040014786W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Sigle : ANC_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5221
NOJO : BXC10006008966J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5222
NOJO : BXC10006008967L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën

15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB09310003444H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 497 498 808
Dénomination : LE NID D'AIGLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
CABINET GEST & OR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LESAQUE Jean-Philippe nom d'usage : LESAQUE Jean-Philippe devient commissaire aux comptes titulaire.
GALLEGOS Georges nom d'usage : GALLEGOS Georges n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BOURGEOIS Jean-Marie nom d'usage : BOURGEOIS Jean-Marie devient commissaire aux comptes suppléant.

Historique de l'unité légale :

31/01/2020 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00029

21/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Bernard Jean-Marie
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : HYDRA NATIONAL
Siren : 481274033
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Route de Champ Moyet
ZA
38470 Varacieux
France

Représentant permanent

Nom : MARTIN François Pierre Marie
Né le 11/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : MICHEL Bernard
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : BERARD Guy Gérard Aisitide
Né le 10/02/1957 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : COING Jean-Pierre
Né le 23/09/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle AUDITIAL
Siren : 518499710
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Marie
Né le 18/01/1957 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Alfred de Musset
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Bernard Jean-Marie
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : HYDRA NATIONAL
Siren : 481274033
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Route de Champ Moyet
ZA
38470 Varacieux
France

Représentant permanent

Nom : MARTIN François Pierre Marie
Né le 11/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : MICHEL Bernard
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : BERARD Guy Gérard Aisitide
Né le 10/02/1957 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : COING Jean-Pierre
Né le 23/09/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle AUDITIAL
Siren : 518499710
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Marie
Né le 18/01/1957 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Alfred de Musset
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Bernard Jean-Marie
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : HYDRA NATIONAL
Siren : 481274033
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Route de Champ Moyet
ZA
38470 Varacieux
France

Représentant permanent

Nom : MARTIN François Pierre Marie
Né le 11/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : MICHEL Bernard
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : BERARD Guy Gérard Aisitide
Né le 10/02/1957 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : COING Jean-Pierre
Né le 23/09/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle AUDITIAL
Siren : 518499710
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Marie
Né le 18/01/1957 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Alfred de Musset
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Bernard Jean-Marie
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : HYDRA NATIONAL
Siren : 481274033
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Route de Champ Moyet
ZA
38470 Varacieux
France

Représentant permanent

Nom : MARTIN François Pierre Marie
Né le 11/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : MICHEL Bernard
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : BERARD Guy Gérard Aisitide
Né le 10/02/1957 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : COING Jean-Pierre
Né le 23/09/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Professionnelle AUDITIAL
Siren : 518499710
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France

23/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Marie
Né le 18/01/1957 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Alfred de Musset
38100 Grenoble
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Bernard Jean-Marie
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON-LAVIGNE Jean-Pierre Germain
Né le 11/05/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Impasse des Bruyères
38470 Varacieux
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François Pierre Marie
Né le 11/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Docteur Dolard
69100 Villeurbanne
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : MICHEL Bernard
Né le 06/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Aymes
38142 Mizoën
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : BERARD Guy Gérard Aisitide
Né le 10/02/1957 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE MIZOEN
Forme juridique : Société Publique Locale
Qualité : administrateur

Adresse :
38142 Mizoën
France

Représentant permanent

Nom : COING Jean-Pierre
Né le 23/09/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
38142 Mizoën
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : LESAQUE Jean-Philippe
Né le 05/12/1951 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Marie
Né le 18/01/1957 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Alfred de Musset
38100 Grenoble
France

Dépôts des actes :

01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000456 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010247 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010247 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010244 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010244 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003311 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003311 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°009462 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°007714 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°007714 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°007714 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

08/12/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/12/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/12/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003112 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

23/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Siège

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Siège

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën
France

23/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
38142 Mizoën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
38142 Mizoën
France

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
38142 Mizoën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/08/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F18/005581
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/02/2018.

23/08/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F18/005581
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/02/2018.

Personnes morales :

23/08/2019 : LE NID D'AIGLE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/08/2019 : LE NID D'AIGLE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/11/2016 : LE NID D'AIGLE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : La construction et l'exploitation de micro centrale Hydrauélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°013319 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°013319 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010008 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°010008 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003163 déposé le 20/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°003163 déposé le 20/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°016752 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°016752 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°016752 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014361 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014361 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014361 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°012923 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°012923 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°012923 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°013465 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°013465 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°013465 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000075 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000075 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000075 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014824 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014824 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°014824 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000292 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000292 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°000292 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018423 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018423 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018423 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018422 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018422 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00700
Dépôt : N°018422 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/052484 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2020B02122
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	2 356		2 356	1 988
CF	Disponibilités	12 759		12 759	14 760
CJ	TOTAL (II)	15 115		15 115	16 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 115		15 115	16 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-26 012	-23 482
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 051	-2 530
DL	TOTAL (I)	7 937	10 988
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 124	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 938	4 134
DY	Dettes fiscales et sociales	116	109
EC	TOTAL (IV)	7 178	5 761
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 115	16 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 178	5 761
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 935	2 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116	109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 051	2 529
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 051	-2 529
GR	Intérêts et charges assimilées				2
GU	Total des charges financières (VI)				2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-2
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 051	-2 530
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051	2 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 051	-2 530

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/047447 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2020B02122
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	2 356		2 356	1 988
CF	Disponibilités	12 759		12 759	14 760
CJ	TOTAL (II)	15 115		15 115	16 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 115		15 115	16 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-26 012	-23 482
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 051	-2 530
DL	TOTAL (I)	7 937	10 988
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 124	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 938	4 134
DY	Dettes fiscales et sociales	116	109
EC	TOTAL (IV)	7 178	5 761
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 115	16 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 178	5 761
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 935	2 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116	109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 051	2 529
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 051	-2 529
GR	Intérêts et charges assimilées				2
GU	Total des charges financières (VI)				2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-2
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 051	-2 530
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051	2 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 051	-2 530

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/013319 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	2 356		2 356	1 988
CF	Disponibilités	12 759		12 759	14 760
CJ	TOTAL (II)	15 115		15 115	16 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 115		15 115	16 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-26 012	-23 482
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 051	-2 530
DL	TOTAL (I)	7 937	10 988
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 124	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 938	4 134
DY	Dettes fiscales et sociales	116	109
EC	TOTAL (IV)	7 178	5 761
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 115	16 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 178	5 761
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 935	2 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116	109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 051	2 529
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 051	-2 529
GR	Intérêts et charges assimilées				2
GU	Total des charges financières (VI)				2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-2
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 051	-2 530
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051	2 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 051	-2 530

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/010008 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	2 356		2 356	1 988
CF	Disponibilités	12 759		12 759	14 760
CJ	TOTAL (II)	15 115		15 115	16 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 115		15 115	16 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-26 012	-23 482
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 051	-2 530
DL	TOTAL (I)	7 937	10 988
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 124	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 938	4 134
DY	Dettes fiscales et sociales	116	109
EC	TOTAL (IV)	7 178	5 761
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 115	16 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 178	5 761
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 935	2 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116	109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 051	2 529
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 051	-2 529
GR	Intérêts et charges assimilées				2
GU	Total des charges financières (VI)				2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-2
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 051	-2 530
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051	2 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 051	-2 530

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003163 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2007B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	2 356		2 356	1 988
CF	Disponibilités	12 759		12 759	14 760
CJ	TOTAL (II)	15 115		15 115	16 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 115		15 115	16 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-26 012	-23 482
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 051	-2 530
DL	TOTAL (I)	7 937	10 988
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 124	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 938	4 134
DY	Dettes fiscales et sociales	116	109
EC	TOTAL (IV)	7 178	5 761
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 115	16 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 178	5 761
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 935	2 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116	109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 051	2 529
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 051	-2 529
GR	Intérêts et charges assimilées				2
GU	Total des charges financières (VI)				2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-2
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 051	-2 530
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051	2 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 051	-2 530

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