LE MOULIN DE SAINT-VITE

Entreprise

LE MOULIN DE SAINT-VITE
Dernière mise à jour : 27/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44379172800027 / Siren : 443791728 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 47 443791728
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE SAINT-VITE
Adresse :
RESIDENCE ROSIERS BELLEVUE -A4
32 Quai DU LOT

47500 SAINT-VITE
Historique de l'établissement :
27/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
11/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2013 : Succession
Prédécesseur : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/2002
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 4701MYG22803600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 4701MYG21430300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : 4701MYG20834500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : 470117988300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4550
NOJO : 470116468600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 470115341900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6720
NOJO : 470114578000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : 470113166000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9412
NOJO : 470111460500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : 470110426200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7483
NOJO : 470190642000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7484
NOJO : 470190643000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : BXB13094001781D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Agen 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : RAFFY Jean-Paul
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB130880006964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAFFY Jean-Paul en fonction le 27 Mars 2013
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BXC122220291181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4532
NOJO : BXC11192016693U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue de Loustalot Résidence Rosiers Bellevue -A4
33170 Gradignan
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BXC101930145288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue de Loustalot Résidence Rosiers Bellevue -A4
33170 Gradignan
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4176
NOJO : BXC09266004575J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue de Loustalot Résidence Rosiers Bellevue -A4
33170 Gradignan
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB09271001055G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POUSSOU Michele
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : BXC08212010381I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 443 791 728
Dénomination : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue de Loustalot
Résidence Rosiers Bellevue -A4,
33170 Gradignan
Historique de l'unité légale :
27/02/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Type : Personne Physique

Nom : RAFFY Jean-Paul
Né le 16/08/1967 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Lieu dit Foulanou Nord
47370 Saint-Georges
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°1100 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
26/02/2013 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°1100 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°1100 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 rue du lotissement
47500 Saint-Vite
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2002
Activité : Production et commercialisation d'électricité par tous moyens
Origine du fonds : Apport
pport indivision Jean Poussou Rcs Villeneuve 915-970-91 - récédent propriétaire exploitan - OUSSOU - Jean-Marce
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1731
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 13/09/2006 : Ancienne adresse : 72 rue Albert pitres 33000 Bordeaux Nouvelle adresse : 26 rue de Loustalot - Résidence rosiers Bellevue A4-33170 Gradignan
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/09/2016 : LE MOULIN DE SAINT-VITE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 490000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°5068 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°2440 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°3949 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°2940 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002B60141
Dépôt : N°2939 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1939 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2778 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 8181 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1909 du 26/04/2020
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 8446 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2284 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/01/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5742 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2002B60141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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