LE GRAND HOTEL LE TOUQUET

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/01/2008

Dénomination usuelle : LE GRAND HOTEL LE TOUQUET

Enseigne : BEST WESTERN

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42407614900048 / Siren : 424076149 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 30 424076149

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LE GRAND HOTEL LE TOUQUET

Adresse :
1-3
1 Rue LULLI
75002 PARIS 2

Historique de l'établissement :

06/09/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

21/10/2022 : enseigne

Enseigne : BEST WESTERN

01/08/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : LE GRAND HOTEL LE TOUQUET

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2011 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

14/01/2008 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID
Continuité économique

01/01/2011 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1999

Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID

Dénomination usuelle: MERCURE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : SPID

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE GRAND HOTEL LE TOUQUET - Paris (fermé)LE GRAND HOTEL LE TOUQUET - Paris (fermé)SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID - Le Touquet-Paris-Plage (fermé)SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID - Paris (fermé)SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID - Paris (fermé)SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Radiation

Annonce N°1292
NOJO : 7501BP1999B1303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12426
NOJO : 75012023S055597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7215
NOJO : 75012022S081359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3891
NOJO : 75012021S077252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 75012020S112824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 75012020S112846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : 75012019S126371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5093
NOJO : 75012018S090858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10220
NOJO : 75012017S095079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°749
NOJO : 000000620277328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/07/2017
Publication légale : L'Abeille de la Ternoise, le 20/07/2017
Oppositions : Au siège du fonds cédé: 4 boulevard de la Canche 62520 Le Touquet - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 830 491 205
Dénomination : LE GRAND HOTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU"S P I D "

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 75012016S067073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB16239001658R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Nom commercial : Le Grand Hôtel le Touquet
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2596800 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : 75012015S052802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9404
NOJO : 75012015S000043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°3635
NOJO : BXB14064004334H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Martinet, Joel, nomination du Président : KOUROU PARTICIPATION INGENIERIE - KOURPI
Montant du capital : 2596800 EUR

19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : BXB133160019041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS - SAS - 1/3 rue Lulli 75002 Paris - RCS PARIS 412 615 130

15/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB13311000627S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : PARK PLAZA GRAND HOTEL SAS 163 rue Lulli 75002 Paris 404349508 RCS PARIS

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8867
NOJO : 75012013S052406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°389
NOJO : BXA13179002167P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la Société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : PARK PLAZA GRAND HOTEL ( P.P.G.H. ) La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1-3 rue Lulli 75002 PARIS Le montant du capital : 1.372.041,16 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 404 349 508 R.C.S. PARIS L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 12.274.482 euros Passif : 8.064.593 euros L'actif net s'élève à : 4.209.889 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 5 actions de la société S.P.I.D. pour 13 actions de la société P.P.G.H. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 2.355.249 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 24 juin 2013 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 26/6/2013 n° 56783 pour la Société PARK PLAZA GRAND HOTEL ( P.P.G.H. ) 26/6/2013 n° 53785 pour la société SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT ( S.P.I.D. )

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D " (société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1752000 EUR

05/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°391
NOJO : BXA13179002169T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la Société absorbée :La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS ( C.F.S.T. )La forme : Société par actions simplifiéeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1-3 rue Lulli 75002 PARISLe montant du capital : 1.353.482 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 412 615 130 R.C.S. PARISL'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 4.891.054 eurosPassif : 2.196.893 eurosL'actif net s'élève à : 2.694.161 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 5 actions de la société S.P.I.D. pour 391 actions de la société C.F.S.T.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 4.067.651 euros.La date du projet commun de fusion ou de scission : 24 juin 2013Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 26/6/2013 n° 56795 pour la Société COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS ( C.F.S.T. )26/6/2013 n° 53792 pour la société SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT ( S.P.I.D. )

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10549
NOJO : BXC13024007585J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8189
NOJO : BXC12222011502S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB113640008796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Picourt, Patrick Olivier, modification du Président Martinet, Joel
Montant du capital : 1752000 EUR

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9532
NOJO : BXC11249020842E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°825
NOJO : BXA11082002191V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 22/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 27/12/2010
Oppositions : SPID 1-3 rue Lulli 75002 Paris pour la validité , SPID 1-3 rue Lulli 75002 Paris pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Brest 529 047 094
Dénomination : SNC GBT
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement principal :
Activité : Hotel
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8000000,00 euros.

Adresse :
8 boulevard Vincent-Auriol
6 -
75013 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6914
NOJO : BXC10236013547J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8650
NOJO : BXC081450039204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 424 076 149
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU S P I D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1-3 rue Lulli
75002 Paris

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : BXB08212001292F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : BXC08168004683R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

08/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB081540009805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Historique de l'unité légale :

06/09/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

21/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

14/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00048

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU SPID

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Dépôts des actes :

27/06/2014 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°59432 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013

06/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°19424 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/10/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé

19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé

17/09/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/09/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°98464 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir 2

15/07/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°78141 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé

15/07/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°78144 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé

24/06/2013 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°56785 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PPGH

24/06/2013 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°56792 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CFST

24/06/2013 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°97530 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°120317 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°120317 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°114807 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12

25/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°114807 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°114807 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

06/06/2008 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°53303 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

04/06/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°53303 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°53303 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

29/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°53303 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé

25/04/2008 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°40081 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

14/01/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°17634 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 6 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

14/01/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°17634 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°17634 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé

01/06/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°49275 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 10/06/2007 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2006

05/04/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°32522 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Jusqu'au 31 mai 2007, pour l'exercice clos le 30-09-2006

22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°68697 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/03

22/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°68697 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°38889 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°38889 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°13516 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/03

27/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°13516 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°88269 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL

26/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°88269 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°88269 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°88269 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

26/08/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°88269 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/08/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°54766 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 77 RUE DE BERCY 75012 PARIS

08/07/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/07/2002 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°45998 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2002 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°39900 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE BERCY

04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°50396 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°50396 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

04/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61059 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2002 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°39325 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°32696 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°32696 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°32696 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°7657 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°7657 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°79943 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°49749 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°13003 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/10/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°532 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°15805 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Type : Siège

Adresse :
1-3 rue Lulli
75002 Paris
France
Nom commercial : Le Grand Hôtel le Touquet
Enseigne : Best Western
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Tourisme et hôtellerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-3 rue Lulli
75002 Paris
France
Nom commercial : Le Grand Hôtel le Touquet
Enseigne : Best Western
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Tourisme et hôtellerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2013B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 boulevard de la Canche
62520 Le Touquet Paris plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2013
Activité : Hôtel et hébergement similaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - ARK PLAZA GRAND HOTE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 20097
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2002
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE BERCY FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS RCS B341388908 RCS PARIS

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : PARK PLAZA GRAND HOTEL SAS 163 rue Lulli 75002 Paris 404349508 RCS PARIS

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS - SAS - 1/3 rue Lulli 75002 Paris - RCS PARIS 412 615 130

Personnes morales :

19/08/2016 : "SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT" OU " S P I D "

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 2596800.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/11/2013 : SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT OU"S P I D "

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPID
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°67073 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°52802 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°43 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°52406 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°49831 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°114971 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°67741 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°51225 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°18289 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°18855 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°73550 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°73071 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°61195 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°58379 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°2057 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°38591 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B13034
Dépôt : N°78318 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81359 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77252 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112846 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 126371 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90858 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95079 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1999B13034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 009	18 585	59 424	43 118
AH	Fonds commercial	3 507 349		3 507 349	3 507 349
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 987	1 608	1 379	1 608
AN	Terrains	117 134		117 134	117 134
AP	Constructions	5 895 358	2 476 200	3 419 158	3 692 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 335 718	807 570	528 148	635 607
AT	Autres immobilisations corporelles	3 044 623	1 793 930	1 250 694	1 467 450
CU	Autres participations	1 191 222	1 189 460	1 762	1 762
BB	Créances rattachées à des participations	3 329 229	2 747 876	581 353	579 853
BF	Prêts	112 707		112 707	106 568
BH	Autres immobilisations financières	180 589		180 589	180 589
BJ	TOTAL (I)	18 794 927	9 035 229	9 759 697	10 333 102
BL	Matières premières, approvisionnements	5 034		5 034	6 016
BT	Marchandises	49 681		49 681	47 308
BX	Clients et comptes rattachés	835 454	13 291	822 163	833 137
BZ	Autres créances	1 593 043		1 593 043	1 435 270
CF	Disponibilités	76 615		76 615	34 980
CH	Charges constatées d’avance	36 117		36 117	46 529
CJ	TOTAL (II)	2 595 944	13 291	2 582 653	2 403 239
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 390 871	9 048 521	12 342 350	12 736 341
CR	Parts à plus d’un an	14 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 596 800	2 596 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 283 948	7 283 948
DD	Réserve légale (1)	259 680	259 680
DG	Autres réserves	2 006 692	2 006 692
DH	Report à nouveau	-9 853 376	-8 215 458
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-445 519	-1 637 918
DL	TOTAL (I)	1 848 225	2 293 744
DQ	Provisions pour charges	1 177 435	1 178 206
DR	TOTAL (III)	1 177 435	1 178 206
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 000 342	3 000 342
DT	Autres emprunts obligataires		830
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 981 479	3 334 074
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 650 795	1 542 799
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	64 369	130 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	917 026	706 269
DY	Dettes fiscales et sociales	530 991	457 844
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	88 171
EA	Autres dettes	68 521	3 451
EC	TOTAL (IV)	9 316 690	9 264 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 342 350	12 736 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 094	2 261 808
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	246 959	218 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 792 976		4 792 976	4 154 481
FN	Production immobilisée			12 970	3 515
FO	Subventions d’exploitation			3 889
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 407	22 559
FQ	Autres produits			243	516
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 919 485	4 181 071
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			603 613	546 303
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 355	-2 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 475	59 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			981	-1 420
FW	Autres achats et charges externes			1 846 304	1 791 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 951	160 663
FY	Salaires et traitements			1 379 325	1 248 218
FZ	Charges sociales			414 386	361 762
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 850	720 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			253	10 107
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 105	2 926
GE	Autres charges			136 201	22 764
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 268 090	4 919 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-348 605	-738 457
GJ	Produits financiers de participations			22 539	11 984
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 527	41
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 000
GN	Différences positives de change				17
GP	Total des produits financiers (V)			131 066	12 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				800 000
GR	Intérêts et charges assimilées			190 992	203 514
GS	Différences négatives de change				9
GU	Total des charges financières (VI)			190 992	1 003 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 926	-991 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-408 531	-1 729 937
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	385	101 039
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385	101 039
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 388	9 020
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 985
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 373	9 020
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 988	92 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 050 936	4 294 153
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 496 455	5 932 071
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-445 519	-1 637 918
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 283
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	30 678	22 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 554	6 669		14 223
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 477 047	645 180	44 529	5 077 699
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 490 571	651 849	44 529	5 097 892
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				13 400
5B	Provisions pour impôts				1 164 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 178 206	3 105	3 876	1 177 435
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 937 336
6T	Sur comptes clients	118 569	253	105 531	13 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 090 906	253	140 531	3 950 628
7C	TOTAL GENERAL	5 269 112	3 358	144 407	5 128 063
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 358	109 407
UG	- Financières			35 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 329 229	3 329 229
UP	Prêts	112 707	112 707
UT	Autres immobilisations financières	180 589	180 589
VA	Clients douteux ou litigieux	14 245
UX	Autres créances clients	821 209
UY	Personnel et comptes rattachés	1 548
VB	T. V. A.	56 914
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	88 922
VC	Groupe et associés	1 438 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 185
VS	Charges constatées d’avance	36 117
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 087 138	6 072 893	14 245
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 000 342		3 000 342
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 981 479	268 020	1 428 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	917 026	917 026
8C	Personnel et comptes rattachés	137 793	137 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124 646	124 646
VW	T.V.A.	110 803	110 803
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	157 749	157 749
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 168	103 168
VI	Groupe et associés	1 650 795		1 650 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 890	132 890
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 316 691	1 952 095	6 079 594	1 285 002
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	380 970

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