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de Mordelles

LE FRANCE 3

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47907733100011 / Siren : 479077331 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 77 479077331
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE FRANCE 3
Adresse :
30 Rue DUGUESCLIN
35600 REDON
Historique de l'établissement :
17/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/11/2004 : Succession
Prédécesseur : HOTEL LE FRANCE 2
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/2004
Dénomination : LE FRANCE 3
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 3501MYG36755000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : 3501MYG32105500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1382
NOJO : 3501MYG27964900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3664
NOJO : 3501MYG26739000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 113501447454956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 113501422148923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2708
NOJO : 113501393783439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 113501361561062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 113501338195026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 113501319022261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : BXC13093008688H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : BXC12096003434G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : BXC11068008389A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
30 rue Duguesclin
35600 Redon
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : BXC10062006739K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
30 rue Duguesclin
35600 Redon
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1940
NOJO : BXC080960036148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
30 rue Duguesclin
35600 Redon
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : BXC08079007016E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 479 077 331
Dénomination : LE FRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
30 rue Duguesclin
35600 Redon
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
Représentants légaux :
26/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Type : Personne Physique

Nom : FRANCO Patrick Yan Rene
Né le 28/03/1958 à SYDNEY (AUSTRALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue Duguesclin
35600 Redon
FRANCE
Conjoint collaborateur

Nom : ALDAY (FRANCO) Gloria
26/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Type : Personne Physique

Nom : FRANCO Patrick Yan Rene
Né le 28/03/1958 à SYDNEY (AUSTRALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 Rue Duguesclin
35600 Redon
FRANCE
Conjoint collaborateur

Nom : ALDAY (FRANCO) Gloria
Dépôts des actes :
05/10/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2046870 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/10/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2046870 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
05/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2046870 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
26/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Duguesclin
35600 Redon
FRANCE
26/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Duguesclin
35600 Redon
FRANCE
Enseigne : HOTEL LE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2004
Activité : hôtel
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2007 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 03.08.2006.
26/03/2007 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 30 rue Duguesclin 35600 Redon : Observation depuis le 18/10/2004 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 210.000,00 EUROS DE LA SOCIETE EURL HOTEL LE FRANCE 2, 434 651 709 RCS RENNES, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 04.12.2004.
Personnes morales :
26/03/2007 : LE FRANCE 3
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : hôtel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°662 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°963 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2652 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2216 déposé le 18/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2139 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°1294 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°1088 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°1531 déposé le 03/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°716 déposé le 06/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°1234 déposé le 05/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01338
Dépôt : N°2212 déposé le 12/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3045 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2307 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11700 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5394 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4387 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3998 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2004B01338
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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