LE FOURNIL SAONOIS (fermée)

Entreprise

LE FOURNIL SAONOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2004
Enseigne : ECRIN DES DOUCEURS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33096422200047 / Siren : 330964222 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 96 330964222
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE FOURNIL SAONOIS
Adresse :
10 GRANDE RUE
25660 SAONE
Historique de l'établissement :
30/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
19/10/2018 : enseigne
Enseigne : ECRIN DES DOUCEURS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2004 : Préccession
Successeur : SAS KATPA NICOLAS
Continuité économique
01/01/2022 : Préccession
Successeur : AUX DOUX FOURNILS
01/07/2004 : Succession
Prédécesseur : SAS KATPA NICOLAS
Continuité économique
01/07/2004 : Succession
Prédécesseur : LE FOURNIL SAONOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Radiation

Annonce N°936
NOJO : 002501MYG275912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6860.00 EUR
13/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : 002501MYG272989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/10/1984
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : 2501MYG26443100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 2501MYG25129000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : 002501MYG250790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/10/1984
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : 2501MYG23614000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 002501MYG208118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROY Philippe
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2543
NOJO : 2501MYG20710800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : 250119734600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 250118477500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB161250001892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6860 EUR
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 250117581500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3234
NOJO : 250115870000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2646
NOJO : 250114754200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : BXC123270154577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2760
NOJO : BXC120090039216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : BXC10356003799S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : BXC09338003534V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : BXC08343007535H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5237
NOJO : BXC080770031590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 964 222
Dénomination : SARL AUX TISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
19/10/2018 : dénomination, dénomination usuelle, économie sociale et solidaire
Dénomination : LE FOURNIL SAONOIS
Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT Jean-François
Né le 29/09/1958 à Villers-sous-Chalamont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8B chemin des Pièces
25320 Grandfontaine
FRANCE
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT Jean-François
Né le 29/09/1958 à Villers-sous-Chalamont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8B chemin des Pièces
25320 Grandfontaine
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°2489 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à la donation partage du 28/04/2016
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1724 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°966 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers
11/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1724 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/01/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3293 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1856 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAONE 25660 10 GRANDE RUE
20/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1858 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRANDFONTAINE 8BIS CHEMIN DES PIECES
15/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°2392 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1320 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1319 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1318 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1320 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1320 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1319 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1319 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1318 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1318 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1843 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTSEN DATE DU 18 MAI 1997
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°2038 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR SUITE AU DECES DE MR FAVROT FRANCOIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1858 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1856 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3293 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1724 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 grande rue
25660 Saône
FRANCE
Enseigne : BANETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Fabication et vente de tous Prouduits de boulangerie reprise tournées Gennes et Saône
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL NICOLA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/11/2016 : SARL AUX TISONS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabication et vente de tous Prouduits de boulangerie reprise tournées Gennes et Saône

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 6860.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°6816 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°1396 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°6325 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°6317 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°6037 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°7016 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°6023 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°5128 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°5296 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°5161 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°101 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°4831 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3918 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°284 déposé le 04/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3399 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3578 déposé le 07/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°61 déposé le 15/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3519 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°136 déposé le 22/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3505 déposé le 01/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°2 déposé le 07/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°231 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3002 déposé le 24/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00213
Dépôt : N°3040 déposé le 08/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8584 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 1984B00213
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 553 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 1984B00213
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7507 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1984B00213
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5497 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00213
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6534 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00213
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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