LE CLOS NORMAND SARL

Entreprise

LE CLOS NORMAND SARL
Dernière mise à jour : 27/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37751342900011 / Siren : 377513429 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 18 377513429
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS NORMAND SARL
Adresse :
89 Rue PASTEUR
BP 36

14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
Historique de l'établissement :
27/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1990 : Succession
Prédécesseur : JEAN WAHL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : LE CLOS NORMAND SARL
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1692
NOJO : 000006101120514
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101120514

Avis de dépôt du 2020-06-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2216
NOJO : 000006101114114
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101114114

Extrait de jugement du 2019-07-23
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3531
NOJO : 000001402244831
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402244831

Extrait de jugement du 2019-03-27
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1935
NOJO : 000001402238093
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402238093

Extrait de jugement du 2017-11-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2013 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2127
NOJO : BXA130500015294
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402161200

Arrêt de la Cour d'Appel du 25 avril 2012
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Ca Caen en date du 14 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Avril 2012. .

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1591
NOJO : BXA12220000918Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402153768

Extrait de jugement du 25 avril 2012
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen en date du 20 juillet 2012 - suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 25 avril 2012. .

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1867
NOJO : BXA12128001943G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402148779

Extrait de jugement du 25 avril 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1994
NOJO : BXA11194000720H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402136648

Avis de dépôt du 7 juillet 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1190
NOJO : BXA11042002668K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402130621

Extrait de jugement du 9 février 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Hôtels et hébergement similaire

Adresse :
89 rue Pasteur
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
12/02/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2264
NOJO : BXA10035000640Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402115732

Jugement d'ouverture du 27 janvier 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : BXC09363000817F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : BXC080720022961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 377 513 429
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 rue Pasteur
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
15/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Type : Personne Physique

Nom : PAULHAC Jean-Régis, Daniel, Pierre, Paul
Né le 26/01/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 promenade Guynemer
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
FRANCE
15/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KRIBS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Karl Probst
14000 Caen
FRANCE
15/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BRIGITTE LEFEVRE
Siren : 451200364
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Longue rue des Astronomes
14111 Louvigny
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°46 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/08/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°81 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°2925 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Révocation du Directeur Général
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°914 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président et nomination d'un directeur général
19/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°791 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°3514 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant
23/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1307 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1306 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION D'UN PRESIDENT, D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1214 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital PUIS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1051 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1345 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1203 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1345 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1345 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1051 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1214 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital PUIS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°678 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°678 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1306 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION D'UN PRESIDENT, D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°791 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 rue Pasteur
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : LE CLOS NORMAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Exploitation d'un hôtel, restaurant, café, bar
Origine du fonds : Achat
chat après location géranc - récédent propriétair - WAHL JEAN-JACQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2013 : LE CLOS NORMAND
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 67500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°6607 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°815 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°3263 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°3043 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°2423 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°2860 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°3409 déposé le 18/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°2932 déposé le 05/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°451 déposé le 16/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°797 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°479 déposé le 18/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°548 déposé le 10/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1017 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1727 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1723 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°1428 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00172
Dépôt : N°887 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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