LE CLOS DU JARDINIER - PETITE-ROSSELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37914253200017 / Siren : 379142532 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 79 379142532

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.1 : Activités immobilières pour compte propre

Classe 70.1D : Supports juridiques de programme

Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS DU JARDINIER

Adresse :
10 Rue DE L HOPITAL
57540 PETITE-ROSSELLE

Historique de l'établissement :

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)

27/09/1995 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1990 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1990

Dénomination : LE CLOS DU JARDINIER

Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)

Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)

01/09/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : LE CLOS DU JARDINIER
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

17/09/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1990D00114
Type : Personne Physique

Nom : BERGEMANN Rainer Achim
Né le 06/05/1942 à SARREBRUCK
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DE L'HOPITAL
57540 PETITE ROSSELLE
FRANCE

17/09/1990 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

22/08/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1990D00114
Dépôt : N°15550 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/09/1990 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1990D00114
Type : Siège

Adresse :
10 RUE DE L'HOPITAL
PETITE ROSSELLE
57540 PETITE ROSSELLE
FRANCE

17/09/1990 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1990D00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 RUE DE L'HOPITAL
57540 PETITE ROSSELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : CONSTRUCTION DE MAISONS EN LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/09/1990 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Personnes morales :

17/09/1990 : LE CLOS DU JARDINIER

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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LE CLOS DU JARDINIER (fermée)

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