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de Maizy

LE CLOS DES RAMEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52463141300027 / Siren : 524631413 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 90 524631413
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS DES RAMEAUX
Adresse :
13 Rue DE BEZU LE GUERY
02310 CROUTTES-SUR-MARNE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Prédécesseur : LE CLOS DES RAMEAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE CLOS DES RAMEAUX - Crouttes-sur-Marne (siège)LE CLOS DES RAMEAUX - Citry (fermé)
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 02032023S001873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Soissons 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 02032022S002492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Soissons 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 02032021S000208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Soissons 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 02032020S000212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Soissons 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 020300000319300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Soissons 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11396
NOJO : 77012017S000482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11397
NOJO : 77012017S000483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5603
NOJO : 77012015S000309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10838
NOJO : 77012014S001162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : 77012013S003705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9512
NOJO : BXC12338019569J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
12 rue du Plessier
77730 Citry
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9442
NOJO : BXC11304001948P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
12 rue du Plessier
77730 Citry
26/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°776
NOJO : BXA102630016462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Numéro d'identification : RCS Meaux 524 631 413
Dénomination : LE CLOS DES RAMEAUX
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BOMBART Alexandre
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : En France et à l'étranger l'exercice d'une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation du cycle biologique de la vigne et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; tous travaux agricoles sous forme de prestations de services. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'activité viticole ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation, prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du code rural ; procéder à la manutention et la vente de quelque manière que ce soit des raisins vins de Champagne et autres produits viticoles provenant quasi- -exclusivement de cette exploitation à leurs différents stades. et d'une manière générale la société peut accomplir toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse :
12 rue du Plessier
77730 Citry
Historique de l'unité légale :
21/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Type : Personne Physique

Nom : BOMBART Alexandre
Né le 13/05/1980 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue du Plessier
77730 Citry
France
Dépôts des actes :
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°3005418 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°3005418 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue du Plessier
77730 Citry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : En France et à l'étranger l'exercice d'une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation du cycle biologique de la vigne et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; tous travaux agricoles sous forme de prestations de services. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'activité viticole ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation, prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du code rural ; procéder à la manutention et la vente de quelque manière que ce soit des raisins vins de Champagne et autres produits viticoles provenant quasi- -exclusivement de cette exploitation à leurs différents stades. et d'une manière générale la société peut accomplir toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2017 : LE CLOS DES RAMEAUX
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/08/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°483 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°482 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°309 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°1162 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°3705 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°10204 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01501
Dépôt : N°09238 déposé le 21/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2492 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00258
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 208 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2018B00258
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 212 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 2018B00258
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2019/000421 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2018B00258
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 483 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01501
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 482 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01501
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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