LE CHALET

Entreprise

LE CHALET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38898858600011 / Siren : 388988586 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 388988586
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE CHALET
Adresse :
LE CHALET
03000 COULANDON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1992
Dénomination : LE CHALET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Type : Personne Physique

Nom : SICARD Christiane Marie-Louise
Né le 05/04/1948 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CHALET
COULANDON
03000 MOULINS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°9302662 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
25/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°93029 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
25/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°93029 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
05/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°9302438 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°9302438 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°93029 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°9302662 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Dépôt : N°9302662 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONTIN.DE LA STE ENTRE L'ASSOCIE SURVIVANT ET L'AYANT DROIT DE L'ASSOCIE DECEDE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Type : Siège

Adresse :
LIEU DIT LE CHALET
03000 COULANDON
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D40047
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU DIT LE CHALET
COULANDON
03000 MOULINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : GESTION IMMOBILIERE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. LE CHALET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 11433.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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