30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 566
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé en date du 15/02/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00026 , date de cessation des paiements le 17/12/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Jean-albert Cappelli , représentant créanciers me gilles Gauthier 630, Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2921
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 13/09/1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/10/1999
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 14/02/2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 06/06/2000
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1772
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/05/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me gilles Gauthier , nom du juge commissaire : Mr Jean-albert Cappelli
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 72757
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 09 10 2000 , modifiant le plan de continuation Mme Éliane Latreille née Gazan, ainsi que de la Ste civile l'auberge des Clausonnes de Valbonne
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3353
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 10/09/2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2001j00094 , date de cessation des paiements 17/12/1998 désigne juge commissaire M. Cappelli Jean-albert , juge commissaire suppléant M. avelines Jean-claude , liquidateur Me Gauthier gilles 630 Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne Sophia-antipolis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4567
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 17/10/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. CAPPELLI JEAN-ALBERT , nom du liquidateur : ME GAUTHIER GILLES . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/10/05
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13721
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 16/04/2007 nommant M. ROUX Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 566
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé en date du 15/02/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00026 , date de cessation des paiements le 17/12/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Jean-albert Cappelli , représentant créanciers me gilles Gauthier 630, Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2921
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 13/09/1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/10/1999
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 14/02/2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 06/06/2000
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1772
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/05/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me gilles Gauthier , nom du juge commissaire : Mr Jean-albert Cappelli
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 72757
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 09 10 2000 , modifiant le plan de continuation Mme Éliane Latreille née Gazan, ainsi que de la Ste civile l'auberge des Clausonnes de Valbonne
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3353
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 10/09/2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2001j00094 , date de cessation des paiements 17/12/1998 désigne juge commissaire M. Cappelli Jean-albert , juge commissaire suppléant M. avelines Jean-claude , liquidateur Me Gauthier gilles 630 Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne Sophia-antipolis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4567
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 17/10/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. CAPPELLI JEAN-ALBERT , nom du liquidateur : ME GAUTHIER GILLES . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/10/05
30/01/2019 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13721
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 16/04/2007 nommant M. ROUX Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.