LATIEULE BTP

Entreprise

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  2. Haute-Garonne
  3. MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
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LATIEULE BTP
Dernière mise à jour : 27/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33196501200015 / Siren : 331965012 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 25 331965012
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Cette sous-classe comprend :
- les travaux de remodelage des sols
- les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
- la préparation de sites pour l’exploitation minière : • enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz

Cette sous-classe comprend aussi :
- le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l’infiltration d’eau en fondation
- les prestations indépendantes d’artificiers, pour toutes applications

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z)
- la décontamination des sols (cf. 39.00Z)
- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)
- le fonçage de puits (cf. 43.99D) Produits associés : 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
LATIEULE BTP
Adresse :
Route N 88
31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Historique de l'établissement :
27/04/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Préccession
Successeur : MIDI PYRENEES CANALISATION MPC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1985
Dénomination : LATIEULE BTP
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
Sigle : TPTM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LATIEULE BTP - Montastruc-la-Conseillère (siège)LATIEULE BTP - Lespinasse (fermé)LATIEULE BTP - Lespinasse (fermé)
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°312
NOJO : 031020000924695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE LOCCIMAT PAR LA SOCIETE LATIEULE BTP. Société absorbante : la société LATIEULE BTP, société par actions simplifiée au capital de 440 220 €, dont le siège social est situé route nationale 88 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380), immatriculée au R.C.S de TOULOUSE 331 965 012. Société Absorbée : la société LOCCIMAT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 83 route de Bazus à GARIDECH (31380), immatriculée au R.C.S de TOULOUSE 844 549 410. Evaluation de l’actif et du passif de la société LOCCIMAT dont la transmission à la société LATIEULE BTP est prévue. Total actif : 278.576 €. Total passif et assimilé : 135.066 €. Actif net : 143.511 €. Augmentation du capital social de la société LATIEULE BTP, Société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société SODEPAR (RCS Toulouse 505 056 291) société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de la Société Absorbante et de la Société Absorbée du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Rapport d’échange : les apports effectués par la société LOCCIMAT, Société Absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société LATIEULE BTP, Société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Prime de fusion : les apports effectués par la société LOCCIMAT, Société absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société LATIEULE BTP, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et, en conséquence, il n’a pas été établi de prime de fusion. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 16/11/2023 a été déposé le 21/11/2023 au nom de la société LATIEULE BTP, Société Absorbante, et au nom de la société LOCCIMAT, Société Absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Une demande de parution au BODACC a été faite compte tenu de l’impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal de la société absorbée et de la société absorbante.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 440220.00 EUR
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 310200009099420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 310200008336410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 031020000791594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOTINEAU Adrien nom d'usage : BOTINEAU devient directeur général
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 310200007617040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1052
NOJO : 310200007142960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 310200006292220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 310200005730460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : 031020000519772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 440220.00 EUR
08/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 031020000515128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIE Vincent nom d'usage : VIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6542
NOJO : 310200005135350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : 031020000481709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LATIEULE Jean Charles nom d'usage : LATIEULE n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée SODEPAR devient président
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 310200004555570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 310200004092260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 310200003574230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 310200003136530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : BXC12216011875I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : BXB12150000879U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°917
NOJO : BXB11258000324E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE TP
Sigle : TPTM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL devient commissaire aux comptes titulaire.
VIE Vincent nom d'usage : VIE devient commissaire aux comptes suppléant.

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : BXC112350292929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE TP
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC10252008655R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : LATIEULE TP
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : BXC08173000616X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS MONTASTRUCOIS
Sigle : TPTM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : BXC08336000749G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS MONTASTRUCOIS
Sigle : TPTM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : BXC080790091540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 965 012
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS MONTASTRUCOIS
Sigle : TPTM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
Historique de l'unité légale :
09/12/2016 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2012 : dénomination
Dénomination : LATIEULE BTP
27/04/2009 : dénomination, activité principale
Dénomination : LATIEULE TP
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT MONSTASTRUCOIS
Représentants légaux :
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : SODEPAR
Siren : 505056291
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
83 Route de Bazus
31380 Garidech
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : SODEPAR
Siren : 505056291
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
83 Route de Bazus
31380 Garidech
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Physique

Nom : BOTINEAU Adrien
Né le 05/07/1993 à Châlons-Sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue des Prêtres
31660 Bessières
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : SODEPAR
Siren : 505056291
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
83 Route de Bazus
31380 Garidech
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Personne Physique

Nom : VIE Vincent
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios III BAL 324
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
03/01/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°000591 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014840 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014840 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014389 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014389 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013068 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013068 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°019348 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°019348 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°019348 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017176 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008170 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013378 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013378 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013378 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
05/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°005291 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°012009 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
04/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014389 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°003214 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008033 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°010381 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008401 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021122 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014389 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROUTE NATIONALE 88
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de la Pointe
31150 Lespinasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Entreprise travaux publics, terrassement, transports routiers, services de transports publics de marchandies, location d'engins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F21/011901
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Industrielle de la Pointe 31150 LESPINASSE à compter du 31/12/2020 - Supprimé
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F21/011901
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Industrielle de la Pointe 31150 LESPINASSE à compter du 31/12/2020 - Supprimé
Personnes morales :
09/08/2021 : LATIEULE BTP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 440220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/08/2021 : LATIEULE BTP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 440220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/07/2016 : LATIEULE BTP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de travaux publics, terrassement. transports routiers, service de transports publics de marchandises ; Location d'engins et matériels et véhicules de transport, collecte, concassage et recyclage de déchets inertes, toutes prestations de transport routier et transport public de marchandises, activité de prestation de services en matère de réparation ou entretien de matériels de chantiers et engins de travaux publics et véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°025533 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°025533 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°030225 déposé le 15/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°030225 déposé le 15/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°016344 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°016344 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021748 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°021748 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°018073 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°018073 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014374 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014374 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°014374 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017872 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017872 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°017872 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013783 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013783 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013783 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015779 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015779 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015779 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015854 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015854 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°015854 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013451 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013451 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°013451 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°018667 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°018667 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°018667 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006353 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006353 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006353 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°016292 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°016292 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°016292 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°001671 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°001671 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°001671 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011802 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011802 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011802 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004806 déposé le 23/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004806 déposé le 23/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004806 déposé le 23/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009757 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009757 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009757 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007585 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007585 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007585 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011664 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011664 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°011664 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009654 déposé le 12/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009654 déposé le 12/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°009654 déposé le 12/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007745 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007745 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007745 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008215 déposé le 09/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008215 déposé le 09/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008215 déposé le 09/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007363 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007363 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007363 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008264 déposé le 03/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008264 déposé le 03/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°008264 déposé le 03/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006790 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006790 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006790 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004296 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004296 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°004296 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006090 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006090 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006090 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006089 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006089 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006089 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007302 déposé le 28/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007302 déposé le 28/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007302 déposé le 28/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007494 déposé le 27/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007494 déposé le 27/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°007494 déposé le 27/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006685 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006685 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00302
Dépôt : N°006685 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026201 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/025533 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030225 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/016344 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/021748 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018073 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00302
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 9434 943
APConstructions91 82369 95721 86625 123
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 613127 75193 86289 239
ATAutres immobilisations corporelles146 753114 28532 46841 797
BDAutres titres immobilisés412412412
BHAutres immobilisations financières989898
BJTOTAL (I)465 642316 936148 706156 670
BLMatières premières, approvisionnements185 068185 068198 127
BNEn cours de production de biens179 875179 87554 235
BXClients et comptes rattachés1 734 55171 2611 663 2901 539 808
BZAutres créances218 670218 670103 477
CFDisponibilités51 77851 778138 684
CHCharges constatées d’avance6 5496 5499 177
CJTOTAL (II)2 376 49071 2612 305 2292 043 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 842 133388 1972 453 9362 200 178
CRParts à plus d’un an168 692
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)9 2009 200
DGAutres réserves162 043162 043
DHReport à nouveau-27 573-22 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-177 355-4 653
DLTOTAL (I)58 314235 669
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)114 84994 511
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 085163 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 684 4661 394 679
DYDettes fiscales et sociales366 632274 881
EAAutres dettes36 59137 287
ECTOTAL (IV)2 395 6221 964 509
EETOTAL GENERAL (I à V)2 453 9362 200 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 332 8311 892 917
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.24 852
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5025021 885
FGProduction vendue services4 295 5784 295 5784 247 714
FJChiffres d’affaires nets4 296 0814 296 0814 249 598
FMProduction stockée125 64014 934
FOSubventions d’exploitation1 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 72021 290
FQAutres produits2150
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 450 4424 287 973
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 396 0931 561 639
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 060-97 079
FWAutres achats et charges externes2 189 3481 927 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 41033 102
FYSalaires et traitements644 993566 329
FZCharges sociales334 072280 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 29234 292
GEAutres charges5 0247 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 652 2924 313 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-201 850-25 355
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées7 1866 515
GUTotal des charges financières (VI)7 1866 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 184-6 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-209 034-31 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2877 473
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 000158 279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 287165 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 8783 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 203137 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 081140 969
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 20724 783
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 472-2 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 489 7314 453 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 667 0864 458 380
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-177 355-4 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier111 238116 670
A1Renvois : Transfert de charges25 22013 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 9434 943
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles286 59038 29212 889311 993
0NAMORTISSEMENTS Total Général291 53338 29212 889316 936
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients73 7612 50071 261
7BTotal Provisions pour dépréciation73 7612 50071 261
7CTOTAL GENERAL73 7612 50071 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières98
VAClients douteux ou litigieux168 692
UXAutres créances clients1 565 859
VMImpôts sur les bénéfices37 752
VBT. V. A.161 082
VPDivers275
VCGroupe et associés14
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 547
VSCharges constatées d’avance6 549
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 959 8681 791 078168 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 46525 465
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine89 38426 59362 791
8BFournisseurs et comptes rattaché1 684 4661 684 466
8CPersonnel et comptes rattachés29 45729 457
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 26080 260
VWT.V.A.252 499252 499
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 4154 415
VIGroupe et associés193 085193 085
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 59136 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 395 6222 332 83162 791
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice22 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 203
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