04/04/2021 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : - Historique : - FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LE CONJOINT MR SOUBIROU ALAIN RCS A 379 192 081 (92 A95) - A COMPTER DU 18.02.1997 : CHANGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL (CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS) LE FONDS RESTE DANS L'INDIVISION. - A COMPTER DU 29.01.1999 : FONDS DE "LOCATION DE MEUBLES (VILLAGE DE VACANCES CAMPING LICENCE3" ACQUIS PAR ACHAT DE LA SARL VILLAGE DE VACANCES LE GLANDIER RCS SARLAT B 321 390 049 (81 B 13). OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DESCHAMPS BERNARD 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 24200 SARLAT J A L : LE COURRIER FRANCAIS DU 12.02.1999. - A COMPTER DU 01.04.2004 : BRANCHE D'ACTIVITE DE "FERME AUBERGE, CAMPING A LA FERME CHAMBRES D'HOTES TRAITEUR ACTIVITES PARA- HOTELIERES" DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LES PLAISIRS DU TERROIR RCS SARLAT B 434 422 283 (2001 B 20) ET CE POUR UNE DUREE DE 10 ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES à compter du 01.04.2004. - A COMPTER DU 01.05.2005 : Branche d'activité de "VILLAGE DE VACANCES LICENCE 3" donnée en location gérance à la SARL LES PLAISIRS DU TERROIR RCS SARLAT B 434 422 283 (2001 B 20) et ce jusqu'au 31.10.2005.
04/04/2021 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : - Historique : - FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LE CONJOINT MR SOUBIROU ALAIN RCS A 379 192 081 (92 A95) - A COMPTER DU 18.02.1997 : CHANGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL (CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS) LE FONDS RESTE DANS L'INDIVISION. - A COMPTER DU 29.01.1999 : FONDS DE "LOCATION DE MEUBLES (VILLAGE DE VACANCES CAMPING LICENCE3" ACQUIS PAR ACHAT DE LA SARL VILLAGE DE VACANCES LE GLANDIER RCS SARLAT B 321 390 049 (81 B 13). OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DESCHAMPS BERNARD 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 24200 SARLAT J A L : LE COURRIER FRANCAIS DU 12.02.1999. - A COMPTER DU 01.04.2004 : BRANCHE D'ACTIVITE DE "FERME AUBERGE, CAMPING A LA FERME CHAMBRES D'HOTES TRAITEUR ACTIVITES PARA- HOTELIERES" DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LES PLAISIRS DU TERROIR RCS SARLAT B 434 422 283 (2001 B 20) ET CE POUR UNE DUREE DE 10 ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES à compter du 01.04.2004. - A COMPTER DU 01.05.2005 : Branche d'activité de "VILLAGE DE VACANCES LICENCE 3" donnée en location gérance à la SARL LES PLAISIRS DU TERROIR RCS SARLAT B 434 422 283 (2001 B 20) et ce jusqu'au 31.10.2005.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7187
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34510
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 06/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00029 , date de cessation des paiements le 06/03/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/09/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 37064
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 38912
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/01/2016 nommant M. Lhaumond Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 40426
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 01/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC