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de Bordères-sur-l'Échez

LABEL ROUTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45126507800027 / Siren : 451265078 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 2 451265078
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
LABEL ROUTE
Adresse :
23 Rue DE LA FONTAINE
65320 BORDERES SUR L'ECHEZ
Historique de l'établissement :
01/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Préccession
Successeur : LABEL ROUTE
Continuité économique
01/12/2019 : Succession
Prédécesseur : LABEL ROUTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2004
Dénomination : LABEL ROUTE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3685
NOJO : 6502MYG17064400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5447
NOJO : 6502MYG16263700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10169
NOJO : 6502MYG15416200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9199
NOJO : 6502MYG14597300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 000006502136084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6146
NOJO : 650213416400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8191
NOJO : 650212996900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : 000006502122591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOISSEL Nicolas, Jean-Baptiste
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6902
NOJO : 650211674300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4448
NOJO : 650210695200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5801
NOJO : 650299043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4733
NOJO : 650293928000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : BXB140150012294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOISSEL Nicolas, Jean-Baptiste Gérant : DALLAPICCOLA Grégory, Nicolas, Bernard
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5662
NOJO : 650283092000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB13234000475V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOISSEL Nicolas, Jean-Baptiste
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : BXB13184000538W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOISSEL Nicolas, Jean-Baptiste
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9839
NOJO : BXC12251009679C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : BXC11222005485R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7717
NOJO : BXC10193005967X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
02 bis place de la Poste
65290 Juillan
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : BXC08181005193D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
02 bis place de la Poste
65290 Juillan
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8890
NOJO : BXC082350091247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
02 bis place de la Poste
65290 Juillan
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8123
NOJO : BXC08030008152R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Tarbes 451 265 078
Dénomination : LABEL ROUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
02 bis Place De La Poste
65290 Juillan
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : dénomination usuelle, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEL Nicolas, Jean-Baptiste
Né le 25/06/1975 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue Larrey
65000 Tarbes
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Type : Personne Physique

Nom : DALLAPICCOLA Grégory Nicolas Bernard
Né le 28/06/1984 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin de la Montjoie
65500 Siarrouy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/08/2013 : Attestation
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1546 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : attestation notariée rectifiant la date de démission du gérant, qui prend effet au 01/01/2013 et non au 18/04/2013
18/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1295 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1295 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1546 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1546 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1114 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1501 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1501 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1501 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1295 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
02 bis place de la Poste
65290 Juillan
FRANCE
Enseigne : ECOLE DE CONDUITE LABEL ROUTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2004
Activité : - Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 rue de la Fontaine
65320 Bordères-sur-l'Echez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2597
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2005
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital - Continuation de la société malgré actif net inférieur à la moitie des capitaux propres. Date d'effet : 15/09/2005
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : Nouveau : DALLAPICCOLA Grégory Nicolas Bernard, Gérant
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Actif net devenu inférieur à la moitie des capitaux propres.
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : mention du 10/01/2014 : en application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de ECOLE DE CONDUITE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative (NOUVEL AGREMENT SUITE NOMINATION DU CO-GERANT) doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.
Personnes morales :
03/10/2016 : LABEL ROUTE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°3369 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°3498 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°475 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°2481 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°2021 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1735 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1132 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°867 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1300 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1431 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1274 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2004B00031
Dépôt : N°1255 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4293 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 5454 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 833 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4495 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2033 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3985 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2004B00031
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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