LA VALLEE

Entreprise

LA VALLEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45152764200016 / Siren : 451527642 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 451527642
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA VALLEE
Adresse :
31 Rue DU PRE
39200 SAINT-CLAUDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2003
Dénomination : LA VALLEE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : 390200000974340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : 039020000094770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CUPILLARD Didier Marie Josep nom d'usage : CUPILLARD n'est plus gérant.
CUPILLARD Mathieu Michel Raymond nom d'usage : CUPILLARD devient gérant
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : 390200000880690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB16056002977U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CUPILLARD Michel Marie Francois nom d'usage : CUPILLARD n'est plus gérant.
CUPILLARD Didier Marie Josep nom d'usage : CUPILLARD devient gérant.

14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 390200000799410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6487
NOJO : 390200000719140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : BXC13190016596Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6717
NOJO : BXC123550057419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : BXC11361004963U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : BXC10160003715H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
31 rue du Pré
39200 Saint-Claude
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6053
NOJO : BXC093270093649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
31 rue du Pré
39200 Saint-Claude
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3572
NOJO : BXC08336000060C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 451 527 642
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
31 rue du Pré
39200 Saint-Claude
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/12/2003 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : LA VALLEE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Mathieu Michel Raymond
Né le 20/02/1983 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Passage de la Cheneau
39200 Saint-Claude
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Mathieu Michel Raymond
Né le 20/02/1983 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Passage de la Cheneau
39200 Saint-Claude
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Didier Marie Josep
Né le 26/05/1956 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Combe de Laisia
39310 Les Molunes
France
Dépôts des actes :
12/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002618 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001364 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000365 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000365 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000460 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
16/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000460 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
16/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000460 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
16/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000460 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
03/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001119 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
03/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001119 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001036 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001036 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/12/2003 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/12/2003 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Siège

Adresse :
31 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2003
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Siège

Adresse :
31 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2003
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2017 : LA VALLEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2016 : LA VALLEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°003518 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002954 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002954 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°003248 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°003248 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002899 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002899 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001941 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001941 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°004067 déposé le 13/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°004067 déposé le 13/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°004330 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°004330 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001298 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001298 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°003168 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°003168 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002354 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°002354 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000790 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°000790 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001216 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001216 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001169 déposé le 15/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00005
Dépôt : N°001169 déposé le 15/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003518 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00005
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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