LA TOULOUSAINE

Entreprise

LA TOULOUSAINE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination usuelle : LA TOULOUSAINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44073045500035 / Siren : 440730455 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 91 440730455
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
LA TOULOUSAINE
Adresse :
3 SABATHERY
31320 AUREVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : LA TOULOUSAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°782
NOJO : 310200008755190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : 310200007951160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 310200007151150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : 310200006754250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 310200006096950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : 031020000562671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Nom commercial : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 310200005496660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 310200004985690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 310200004326010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : 310200003635790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 310200003346210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB132050027796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Nom commercial : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : BXC122120014853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : BXC112350292632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin du Moulin
31320 Aureville
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : BXC10223023183G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°694
NOJO : BXB101900026285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Nom commercial : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
chemin du Moulin
31320 Aureville
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : BXC081890155981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 BIS chemin DU CASTELET
31120 ROQUES SUR GARONNE
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2078
NOJO : BXC08189015600Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 BIS chemin DU CASTELET
31120 ROQUES SUR GARONNE
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : BXC081890156010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 BIS chemin DU CASTELET
31120 ROQUES SUR GARONNE
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : BXC081890156034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 730 455
Dénomination : LA TOULOUSAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 BIS chemin DU CASTELET
31120 ROQUES SUR GARONNE
Historique de l'unité légale :
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00035
02/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Type : Personne Physique

Nom : RISON Sandrine
Né le 28/09/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Clos Sabathery
31320 Aureville
France
Dépôts des actes :
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°011005 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°011005 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°019836 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°019836 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°009628 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°009628 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°001514 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Type : Siège

Adresse :
3 Clos Sabathery
31320 Aureville
France
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Clos Sabathery
31320 Aureville
France
Nom commercial : LA TOULOUSAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Toutes transactions immobilières (transactions sur immeubles et fonds de commerce).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2017 : LA TOULOUSAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes transactions immobilières (transactions sur immeubles et fonds de commerce).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°008267 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°001796 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°018072 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°001119 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°014928 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°013422 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°014672 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°007298 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°007296 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°007295 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°007293 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°003604 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°013594 déposé le 05/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00276
Dépôt : N°001162 déposé le 20/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/006550 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/002534 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030677 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/007216 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/005657 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005720 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008267 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2002B00276
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres899899
028Immobilisations corporelles30 07628 3471 729
040Immobilisations financières580580
044Total Actif Immobilisé31 55529 2462 309
064Avances et acomptes versés sur commandes16 20016 200
068Créances – Clients et comptes rattachés27 50027 500
072Créances – Autres5 7475 747
080Valeurs mobilières de placement9494
084Disponibilités171 557171 557
092Charges constatées d’avance743743
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance221 841221 841
110Total général Actif253 39629 246224 150
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves195 903
136Résultat de l’exercice-92
142Total des capitaux propres - Total I204 611
166Fournisseurs et comptes rattachés13 205
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N63
172Autres dettes6 333
176Total des dettes19 539
180Total général Passif224 150
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 975
230Autres produits4
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 979
242Autres charges externes* 38 083
243(dont taxe professionnelle) 1 129
244Impôts, taxes et versements assimilés2 752
250Rémunérations du personnel 30 300
252Charges sociales 15 175
254Dotations aux amortissements 472
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 86 789
270Résultat d’exploitation -811
280Produits financiers 1 288
300Charges exceptionnelles 254
306Impôts sur les bénéfices 315
310Bénéfice ou perte -92
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 1
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 638
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 345
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 566
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 989
492Total Immobilisations (Augmentations) 566

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