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de Lus-la-Croix-Haute

LA TAVERNE DU JOCOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2003
Dénomination usuelle : LA TAVERNE DU JOCOU
Enseigne : LA TAVERNE DU JOCOU
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44882359100012 / Siren : 448823591 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 11 448823591
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LA TAVERNE DU JOCOU
Adresse :
LE HAMEAU
26620 LUS-LA-CROIX-HAUTE
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/11/2020 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : LA TAVERNE DU JOCOU
Dénomination usuelle : LA TAVERNE DU JOCOU
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/12/2015 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
25/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/02/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/02/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Préccession
Successeur : JKLM
Continuité économique
01/12/2015 : Préccession
Successeur : FITOULUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/2003
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 260200003277390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : 260200002961190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2150
NOJO : 260200002717650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 260200002549010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 260200002332070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1510
NOJO : 260200002141930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 260200002035430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 260200002029710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 260200001991400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 260200001735170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°247
NOJO : BXA15358001387U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/12/2015
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Romans 815 097 589
Dénomination : FITOULUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : FITOUSSI Thierry nom d'usage : FITOUSSI.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 260200001571300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : 260200001356690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°370
NOJO : BXA13077001212D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 794 283
Dénomination : JKLM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BLERVAQUE Jonathan nom d'usage : BLERVAQUE.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : BXC12355004144M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : BXB12166001506H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Nom commercial : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ADAM Nadège Wanda Sonia nom d'usage : CHAINTREUIL n'est plus gérant.
CHAINTREUIL Stanislas nom d'usage : CHAINTREUIL devient gérant.

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : BXC11291010085B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : BXC10323007795P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB10224002004E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Nom commercial : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LABUSSIERE Lionel nom d'usage : LABUSSIERE Lionel n'est plus gérant.
ADAM Nadège Wanda Sonia nom d'usage : CHAINTREUIL Nadège devient gérant.

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : BXC092870001905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : BXC08019006646O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 448 823 591
Dénomination : LA TAVERNE DU JOCOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/02/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/02/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Type : Personne Physique

Nom : CHAINTREUIL Stanislas
Né le 19/11/1972 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route Départementale 1075
Le Hameau
26620 Lus-la-Croix-Haute
France
Dépôts des actes :
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°002305 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°003236 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°003236 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080116 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080169 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080116 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080116 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°003236 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Type : Siège

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
France
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
France
Nom commercial : LA TAVERNE DU JOCOU
Enseigne : LA TAVERNE DU JOCOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2003
Activité : Snack, bar, restaurant, pub, glacier, pizzéria
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ITOULU
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 juin 2003 -No A169 - JOURNAL DU DIOIS du 06 juin 2003
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Personnes morales :
10/03/2017 : LA TAVERNE DU JOCOU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Snack, bar, restaurant, pub, glacier, pizzéria

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°001849 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°011094 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°002115 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°010741 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°010335 déposé le 13/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°008083 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°008476 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°005922 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°000060 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080431 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080527 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080448 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80045
Dépôt : N°080081 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014453 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010537 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/008203 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011109 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/009735 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010402 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001849 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003546 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001849 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2003B80045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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