08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1657
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation A COMPTER DU 13/03/91
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1992
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Créteil 88b81 à Compter du 03/02/92
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1993
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Paris 88b7432
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Remplacement du juge commissaire : DESIGNONS M. SCHAACK Jean Marie en qualité de juge commissaire dans la procédure suite à ordonnance du 14/03/2011
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9789
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciare du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Claude Debril en qualité de juge commissaire en remplacement de Afred Limbach.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2534
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : III 90/1361 - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modification d'office du 8 novembre 1990. Jugement du TGI Metz en date du 31.10.1990, ouverture de la procédure de redressement judiciaire, constaté la cessation des paiements au 01.05.1989. M. Chevalier jugé commissaire. Me Lorbat, 133 route de lorry à Metz représentant des créanciers. Modification d'office du 12.12.90. No chrono : Par jugement du 28.11.90 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 27.02.91. Modification d'office du 13.03.1991. No chrono : Par jugement du TGI de Metz en date du 27.02.1991. Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire au 13.03.1991. Modification d'office du 27.03.91. No chrono : Par jugement du 13.03.91 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 20.03.91. Modification d'office en date du 23 mai 1991 - Nèchrono : jugement du TGI Metz en date du 20 mars 1991 fixe la durée du plan a deux mois. Me Lorbat administrateur judiciaire Me I. Schaming Fidry, représentant des créanciers. Me Lorbat commissaire à l'exécution du plan. Modification en date du 30 03 92 mise en sommeil de la société par suite de vente du fonds à la Ste Auxilliaire d'entreprises de l'est à compter du 04 04 91 modification d'office en 5 avril 1993 jugement du TGI Metz en date du 13 mai 1992 prononcé à l'encontre de M. Remy Olsommer l'interdiction de diriger gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale. Fixe la durée de cette mesure à 15 ans. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 000.00 FRF nouveau montant : 32 014.29 Eur
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1657
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation A COMPTER DU 13/03/91
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1992
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Créteil 88b81 à Compter du 03/02/92
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1993
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Paris 88b7432
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Remplacement du juge commissaire : DESIGNONS M. SCHAACK Jean Marie en qualité de juge commissaire dans la procédure suite à ordonnance du 14/03/2011
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9789
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciare du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Claude Debril en qualité de juge commissaire en remplacement de Afred Limbach.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2534
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : III 90/1361 - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modification d'office du 8 novembre 1990. Jugement du TGI Metz en date du 31.10.1990, ouverture de la procédure de redressement judiciaire, constaté la cessation des paiements au 01.05.1989. M. Chevalier jugé commissaire. Me Lorbat, 133 route de lorry à Metz représentant des créanciers. Modification d'office du 12.12.90. No chrono : Par jugement du 28.11.90 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 27.02.91. Modification d'office du 13.03.1991. No chrono : Par jugement du TGI de Metz en date du 27.02.1991. Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire au 13.03.1991. Modification d'office du 27.03.91. No chrono : Par jugement du 13.03.91 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 20.03.91. Modification d'office en date du 23 mai 1991 - Nèchrono : jugement du TGI Metz en date du 20 mars 1991 fixe la durée du plan a deux mois. Me Lorbat administrateur judiciaire Me I. Schaming Fidry, représentant des créanciers. Me Lorbat commissaire à l'exécution du plan. Modification en date du 30 03 92 mise en sommeil de la société par suite de vente du fonds à la Ste Auxilliaire d'entreprises de l'est à compter du 04 04 91 modification d'office en 5 avril 1993 jugement du TGI Metz en date du 13 mai 1992 prononcé à l'encontre de M. Remy Olsommer l'interdiction de diriger gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale. Fixe la durée de cette mesure à 15 ans. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 000.00 FRF nouveau montant : 32 014.29 Eur
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1657
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation A COMPTER DU 13/03/91
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1992
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Créteil 88b81 à Compter du 03/02/92
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1993
Texte de l'observation : Modification autre Radiation et.Secondaire Rcs Paris 88b7432
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Remplacement du juge commissaire : DESIGNONS M. SCHAACK Jean Marie en qualité de juge commissaire dans la procédure suite à ordonnance du 14/03/2011
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9789
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciare du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Claude Debril en qualité de juge commissaire en remplacement de Afred Limbach.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2534
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : III 90/1361 - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modification d'office du 8 novembre 1990. Jugement du TGI Metz en date du 31.10.1990, ouverture de la procédure de redressement judiciaire, constaté la cessation des paiements au 01.05.1989. M. Chevalier jugé commissaire. Me Lorbat, 133 route de lorry à Metz représentant des créanciers. Modification d'office du 12.12.90. No chrono : Par jugement du 28.11.90 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 27.02.91. Modification d'office du 13.03.1991. No chrono : Par jugement du TGI de Metz en date du 27.02.1991. Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire au 13.03.1991. Modification d'office du 27.03.91. No chrono : Par jugement du 13.03.91 ; Prorogé la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 20.03.91. Modification d'office en date du 23 mai 1991 - Nèchrono : jugement du TGI Metz en date du 20 mars 1991 fixe la durée du plan a deux mois. Me Lorbat administrateur judiciaire Me I. Schaming Fidry, représentant des créanciers. Me Lorbat commissaire à l'exécution du plan. Modification en date du 30 03 92 mise en sommeil de la société par suite de vente du fonds à la Ste Auxilliaire d'entreprises de l'est à compter du 04 04 91 modification d'office en 5 avril 1993 jugement du TGI Metz en date du 13 mai 1992 prononcé à l'encontre de M. Remy Olsommer l'interdiction de diriger gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale. Fixe la durée de cette mesure à 15 ans. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 000.00 FRF nouveau montant : 32 014.29 Eur