LA ROUE LIBRE

Entreprise

LA ROUE LIBRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37935768400024 / Siren : 379357684 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 0 379357684
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
LA ROUE LIBRE
Adresse :
3 Passage DES BLEUETS
78420 CARRIERES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Liens de succession de l'établissement :
26/07/2007 : Succession
Prédécesseur : LA ROUE LIBRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/1990
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1717
NOJO : 007803MYG746282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BOURGES Gilles Joseph
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5586
NOJO : 7803MYG73231900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4335
NOJO : 317803447468630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 317803413280582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5226
NOJO : 317803389314979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 317803360658785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5703
NOJO : 317803336786255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9898
NOJO : 317803315701591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12806
NOJO : BXC13100000966O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12412
NOJO : BXC12130009628Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7507
NOJO : BXC11146012189M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12805
NOJO : BXC110810098990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8517
NOJO : BXC08072011217G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7209
NOJO : BXC081370036144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 379 357 684
Dénomination : LA ROUE LIBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
26/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
29/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES Gilles Joseph
Né le 22/04/1960 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue MARCEL AYME
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°11077 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°11077 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°11077 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°7688 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°7688 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°7688 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3963 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
12/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3963 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3963 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3963 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3963 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°7457 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/03/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10130 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M PASCAL BUCHOUX ET ENTRE M PATRICK DELALANDE ET M ERIC VATIN
04/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°4572 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°4572 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°4572 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT.
07/09/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°9228 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/01/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Type : Siège

Adresse :
3 Passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
29/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Passage des Bleuets
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1990
Activité : TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES AFFRETEMENT ET TRANSPORT DE TOUT OBJET OU MARCHANDISES AVEC TOUT MOYEN MOTORISE VEHICULES DE MOINS DE 3 TONNES 5
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2010 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 29326
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
29/01/2010 : LA ROUE LIBRE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2375 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°127 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°238 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°1345 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°4087 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3681 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2028 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3015 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2016 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°4383 déposé le 15/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°1006 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2729 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2790 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3142 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°7320 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2102 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2951 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3686 déposé le 15/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°10973 déposé le 10/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°8320 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2704 déposé le 24/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3481 déposé le 03/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3048 déposé le 27/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°3003 déposé le 28/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°2984 déposé le 03/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990B02664
Dépôt : N°6133 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5677 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 1990B02664
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions10 5002 1658 335
ATAutres immobilisations corporelles37 90827 31310 595
BHAutres immobilisations financières3 9263 926
BJTOTAL (I)52 33329 47722 856
BXClients et comptes rattachés28 53528 535
BZAutres créances9 9029 902
CFDisponibilités92 15392 153
CHCharges constatées d’avance5 1495 149
CJTOTAL (II)135 739135 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 07229 477158 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)1 850
DGAutres réserves37 328
DHReport à nouveau59 299
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 865
DLTOTAL (I)116 587
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)19 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 188
DYDettes fiscales et sociales19 025
ECTOTAL (IV)42 008
EETOTAL GENERAL (I à V)158 595
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an46 008
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.141
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 108295 108
FJChiffres d’affaires nets295 108295 108
FQAutres produits865
FRTotal des produits d’exploitation (I)295 973
FWAutres achats et charges externes120 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 508
FYSalaires et traitements107 176
FZCharges sociales35 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 167
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)281 998
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 975
GLAutres intérêts et produits assimilés16
GPTotal des produits financiers (V)16
GRIntérêts et charges assimilées553
GUTotal des charges financières (VI)553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-537
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 573
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)295 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)293 124
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 587
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant19 543
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5396 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1990B02664
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions10 5002 1658 335
ATAutres immobilisations corporelles37 90827 31310 595
BHAutres immobilisations financières3 9263 926
BJTOTAL (I)52 33329 47722 856
BXClients et comptes rattachés28 53528 535
BZAutres créances9 9029 902
CFDisponibilités92 15392 153
CHCharges constatées d’avance5 1495 149
CJTOTAL (II)135 739135 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 07229 477158 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)1 850
DGAutres réserves37 328
DHReport à nouveau59 299
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 865
DLTOTAL (I)116 587
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)19 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 188
DYDettes fiscales et sociales19 025
ECTOTAL (IV)42 008
EETOTAL GENERAL (I à V)158 595
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an46 008
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.141
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 108295 108
FJChiffres d’affaires nets295 108295 108
FQAutres produits865
FRTotal des produits d’exploitation (I)295 973
FWAutres achats et charges externes120 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 508
FYSalaires et traitements107 176
FZCharges sociales35 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 167
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)281 998
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 975
GLAutres intérêts et produits assimilés16
GPTotal des produits financiers (V)16
GRIntérêts et charges assimilées553
GUTotal des charges financières (VI)553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-537
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 573
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)295 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)293 124
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 587
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant19 543
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1955 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1990B02664
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions10 5002 1658 335
ATAutres immobilisations corporelles37 90827 31310 595
BHAutres immobilisations financières3 9263 926
BJTOTAL (I)52 33329 47722 856
BXClients et comptes rattachés28 53528 535
BZAutres créances9 9029 902
CFDisponibilités92 15392 153
CHCharges constatées d’avance5 1495 149
CJTOTAL (II)135 739135 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 07229 477158 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)1 850
DGAutres réserves37 328
DHReport à nouveau59 299
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 865
DLTOTAL (I)116 587
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)19 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 188
DYDettes fiscales et sociales19 025
ECTOTAL (IV)42 008
EETOTAL GENERAL (I à V)158 595
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an46 008
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.141
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 108295 108
FJChiffres d’affaires nets295 108295 108
FQAutres produits865
FRTotal des produits d’exploitation (I)295 973
FWAutres achats et charges externes120 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 508
FYSalaires et traitements107 176
FZCharges sociales35 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 167
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)281 998
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 975
GLAutres intérêts et produits assimilés16
GPTotal des produits financiers (V)16
GRIntérêts et charges assimilées553
GUTotal des charges financières (VI)553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-537
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 573
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)295 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)293 124
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 587
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant19 543
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2375 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 1990B02664
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions10 5002 1658 335
ATAutres immobilisations corporelles37 90827 31310 595
BHAutres immobilisations financières3 9263 926
BJTOTAL (I)52 33329 47722 856
BXClients et comptes rattachés28 53528 535
BZAutres créances9 9029 902
CFDisponibilités92 15392 153
CHCharges constatées d’avance5 1495 149
CJTOTAL (II)135 739135 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 07229 477158 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)1 850
DGAutres réserves37 328
DHReport à nouveau59 299
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 865
DLTOTAL (I)116 587
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)19 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 188
DYDettes fiscales et sociales19 025
ECTOTAL (IV)42 008
EETOTAL GENERAL (I à V)158 595
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an46 008
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.141
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 108295 108
FJChiffres d’affaires nets295 108295 108
FQAutres produits865
FRTotal des produits d’exploitation (I)295 973
FWAutres achats et charges externes120 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 508
FYSalaires et traitements107 176
FZCharges sociales35 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 167
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)281 998
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 975
GLAutres intérêts et produits assimilés16
GPTotal des produits financiers (V)16
GRIntérêts et charges assimilées553
GUTotal des charges financières (VI)553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-537
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 573
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)295 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)293 124
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 587
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant19 543

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