LA RANCEUSE - PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/02/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48834242900039 / Siren : 488342429 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 21 488342429

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LA RANCEUSE

Adresse :
5 A Rue DES MARRONNIERS
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Liens de succession de l'établissement :

24/02/2020 : Succession

Prédécesseur : LA RANCEUSE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2006

Dénomination : LA RANCEUSE

Dénomination usuelle: SARL MICHEL PERRAUDEAU

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA RANCEUSE - Pont-de-Roide (siège)LA RANCEUSE - Les Aynans (fermé)LA RANCEUSE - Les Aynans (fermé)LA RANCEUSE - Arpenans (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11274
NOJO : 9001MYG13978900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 342 429
Dénomination : LA RANCEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15785
NOJO : 9001MYG13220100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 342 429
Dénomination : LA RANCEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6281
NOJO : 9001MYG12392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 342 429
Dénomination : LA RANCEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : 9001MYG11230900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 342 429
Dénomination : LA RANCEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1936
NOJO : 009001MYG111399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/06/2020
Date de commencement d'activité : 24/02/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 342 429
Dénomination : LA RANCEUSE
Nom commercial : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERRAUDEAU Michel
Montant du capital : 40000.00 EUR

28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : 000000700193311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°4440
NOJO : 000000700189901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/03/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1510
NOJO : 000000700185760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 20/02/2019
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 08/03/2019
Oppositions : Juridil 4A, rue Beethoven 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat en vertu d'un acte sous seing privé en date du 20/02/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Vesoul 1 le 22/02/2019 Dossier 201900003300 référence 7004P31 2019 A 00264. Siège social du précédent propriétaire : 24 rue des Tilleuls - 70200 Les Aynans

Numéro d'identification : RCS Vesoul 847 683 851
Dénomination : AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
Nom commercial : AGRI SERVICE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLAUX Mathieu ; Directeur général : ALLAUX Romain
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL PERRAUDEAU MICHEL

16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2632
NOJO : 700184669000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : 700181161000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 700173604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6167
NOJO : 700166762000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : 700163715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : 700156230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : BXC13116002650S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10502
NOJO : BXC12216010484Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7986
NOJO : BXC11096004976G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Tilleuls
70200 Les aynans

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8807
NOJO : BXC10046008294W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Tilleuls
70200 Les aynans

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8088
NOJO : BXC08105004649L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Tilleuls
70200 Les aynans

15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB080410007969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 488 342 429
Dénomination : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR

05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : BDC08004203983O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 488 342 429
Dénomination : S.A.R.L. MICHEL PERRAUDEAU
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
24, rue des Tilleuls,
70200 Les Aynans

Historique de l'unité légale :

24/02/2020 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : LA RANCEUSE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00039

31/10/2019 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

30/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)

26/12/2006 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUDEAU Michel Joseph Christophe Armel
Né le 07/05/1958 à AIZENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Charatre
70200 ARPENANS
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°117 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°7051120 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 70200 ARPENANS, 2 rue Charatre à 70200 LES AYNANS 24 rue des Tilleuls

02/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°705185 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°705185 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°7051120 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°117 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue des Tilleuls
70200 Les aynans
FRANCE
Nom commercial : SARL MICHEL PERRAUDEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Travaux agricoles, traitement des eaux usées, compostage et épandage des boues d'épuration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

21/02/2017 : SARL MICHEL PERRAUDEAU

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°347 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°3187 déposé le 21/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°1442 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°343 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°701 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°1686 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°487 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°198 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°454 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°705194 déposé le 14/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40019
Dépôt : N°7051285 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1885 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2020B00237
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3233 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2020B00237
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3954 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2020B00237
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1894 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2020B00237
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 74 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2006B40019
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1050 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2006B40019
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 347 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 2006B40019
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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