LA PATRIMONIALE - SAINTE-MAXIME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43286501200020 / Siren : 432865012 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 79 432865012

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LA PATRIMONIALE

Adresse :
CO SARL HORIZONS SERVICES L ECRIN
6 Place JEAN MERMOZ
83120 SAINTE-MAXIME

Historique de l'établissement :

15/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/11/2008 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2008 : Succession

Prédécesseur : LA PATRIMONIALE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/09/2000

Dénomination : LA PATRIMONIALE

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA PATRIMONIALE - Sainte-Maxime (fermé)LA PATRIMONIALE - Sainte-Maxime (fermé)LA PATRIMONIALE - Saint-Tropez (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2022 : Radiation

Annonce N°6465
NOJO : 008303MYG260559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 865 012
Dénomination : LA PATRIMONIALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7622.45 EUR

11/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2884
NOJO : 000008303182252
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303182252

Avis de dépôt du 2017-06-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 488 836 271
Dénomination : UN JOUR D'ETE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro d'identification : RCS Fréjus 417 701 745
Dénomination : SARL LE PASSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Fréjus 433 029 972
Dénomination : SOLEIL ROUGE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 865 012
Dénomination : LA PATRIMONIALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1133
NOJO : BXA12279002109C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303109345

Jugement d'ouverture du 1er octobre 2012
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Un Jour D'été (Eurl) 4, boulevard des Cactus - la Vigie - 83120 Sainte-Maxime et confirmant la désignation du liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 488 836 271
Dénomination : UN JOUR D'ETE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Adresse :
4 boulevard des Cactus
la Vigie
83120 Sainte-Maxime

Numéro d'identification : RCS Fréjus 417 701 745
Dénomination : SARL LE PASSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
6 place Jean Mermoz l'Ecrin C/o SARL Horizons Services
83120 Sainte-Maxime

Numéro d'identification : RCS Fréjus 433 029 972
Dénomination : SOLEIL ROUGE
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Adresse :
4 avenue des Castus
Villa la Vigie
83120 Sainte-Maxime

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 865 012
Dénomination : LA PATRIMONIALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Sans activité

Adresse :
6 place Jean Mermoz
l'Ecrin C/o SARL Horizons Services
83120 Sainte-Maxime

07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12765
NOJO : BXC11021005311A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 865 012
Dénomination : LA PATRIMONIALE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Jean Mermoz C/o SARL Horizons Services - "L'Ecrin"
83120 Sainte-Maxime

06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : BXB083650020080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 432 865 012
Dénomination : LA PATRIMONIALE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
6 place Jean Mermoz
C/O SARL HORIZONS SERVICES - L'Ecrin
83120 Sainte-Maxime

Historique de l'unité légale :

15/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale :

Représentants légaux :

02/10/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNET Viviane Lydia Danielle
Né le 10/06/1950 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA VIGIE 4 BD DES CACTUS
83120 SAINTE MAXIME
FRANCE

Dépôts des actes :

01/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Dépôt : N°1940 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6, Pl Jean Mermoz - C/O SARL HORIZONS SERVICES - L'Ecrin - 83120 Sainte Maxime

03/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Dépôt : N°1122 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Dépôt : N°1940 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

02/10/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Type : Siège

Adresse :
6 place Jean Mermoz
C/O SARL HORIZONS SERVICES - "L'Ecrin"
83120 Sainte-Maxime
FRANCE

Observations :

02/10/2012 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/10/2012 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7175
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2012
Texte de l'observation : Extension de procédure Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 01/10/2012 prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de l' eurl un jour d'été à la sarl le passagec/o sarl horizons services , sci soleil rouge eurl la patrimoniale c/o sarl horizons services avec confusion des masses actives et passives. maintient la date de cessation des paiements au 07/09/2009 désigne comme liquidateur judiciaire la scp pellier molla prise en la personne de M° pellier geoges andré des procédures ainsi confondues désigne comme juge commissaire des procédures ainsi confondues MR bouteille et Mr bedue Date d'effet : 01/10/2012

02/10/2012 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

02/10/2012 : LA PATRIMONIALE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2000
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B40295
Dépôt : N°62 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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