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de Pernand-Vergelesses

LA GRAPPE DE PERNAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2006
Enseigne : LA GRAPPE DE PERNAND
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49125680600010 / Siren : 491256806 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 57 491256806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LA GRAPPE DE PERNAND
Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND-VERGELESSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
05/07/2006 : Succession
Prédécesseur : LE LUXEMBOURG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2006
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Dénomination usuelle: LA GRAPPE DE PERNAND
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : 2104MYG36659200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 2104MYG36659300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 2104MYG33403500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 210429001100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1021
NOJO : 210426835500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°657
NOJO : 210424977400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 210423091600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 210421818700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 210419443000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : BXC13114005900O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : BXC120740021250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : BXC111170040021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : BXC101160004737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pavelot
21420 Pernand-Vergelesses
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : BXC081170011702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pavelot
21420 Pernand-Vergelesses
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : BXC08128000977O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 491 256 806
Dénomination : LA GRAPPE DE PERNAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pavelot
21420 Pernand-Vergelesses
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Type : Personne Physique

Nom : SCHMUTZ Hans Christian
Né le 19/04/1960 à BURGDORF (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND VERGELESSES
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Type : Personne Physique

Nom : SCHMUTZ Hans Christian
Né le 19/04/1960 à BURGDORF (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND VERGELESSES
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHEZ (SCHMUTZ) Elisabeth
Né le 19/10/1948 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND VERGELESSES
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHEZ (SCHMUTZ) Elisabeth
Né le 19/10/1948 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND VERGELESSES
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°1130 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2102992 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2102992 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°1130 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE PAVELOT
21420 PERNAND VERGELESSES
FRANCE
Nom commercial : LA GRAPPE DE PERNAND
Enseigne : LA GRAPPE DE PERNAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2006
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, BRASSERIE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - E LUXEMBOUR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/04/2017 : LA GRAPPE DE PERNAND
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2715 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2216 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°8684 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2601 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2064 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°1249 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2449 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°1660 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2008 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B80203
Dépôt : N°2102362 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7656 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7655 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2925 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5072 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1650 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2715 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2006B80203
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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