Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Béziers (3402) Numéro de gestion : 2015D00551 Type : Siège et établissement principal
Adresse : le Mas Bas 34650 Brenas FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/11/2015 Activité : Culture de la vigne Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montpellier (3405) Numéro de gestion : 2015D01185 Type : Siège et établissement principal
Adresse : le Mas Bas 34650 Brenas FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/11/2015 Activité : Culture de la vigne Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Béziers (3402) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 04/05/2022 Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2021, liquidateur : AUBRY François, siège de la liquidation : le Mas Bas 34650 Brenas, parution de la publicité légale : Le Paysan du Midi paru le 25/03/2022
Greffe : Béziers (3402) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 03/08/2021 Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Béziers par application du décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier.
Greffe : Béziers (3402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Culture de la vigne
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2015
Type de capital : Fixe Capital : 2000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Montpellier (3405) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Culture de la vigne
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2015
Type de capital : Fixe Capital : 2000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années