LA FONCIERE OCCITANE - RIEUX-VOLVESTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/05/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34915677800038 / Siren : 349156778 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 35 349156778

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LA FONCIERE OCCITANE

Adresse :
5 Lieu dit MONTAUDOUS
31310 RIEUX-VOLVESTRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

28/05/1996 : Succession

Prédécesseur : LA FONCIERE OCCITANE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1989

Dénomination : LA FONCIERE OCCITANE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA FONCIERE OCCITANE - Rieux-Volvestre (siège)LA FONCIERE OCCITANE - Herran (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : LA FONCIERE OCCITANE

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

27/06/1996 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Type : Personne Physique

Nom : BENAC (FRECHET) Marie Jose
Né le 03/07/1965 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Lieu-dit MONTAUDOUS - RIEUX VOLVESTRE
31310 Montesquieu-Volvestre
France

Dépôts des actes :

28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Dépôt : N°004689 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Divers

28/05/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Dépôt : N°004689 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Dépôt : N°004689 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Dépôt : N°004689 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Divers

Etablissements :

27/06/1996 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Type : Siège

Adresse :
5 Lieu-dit Montaudous
31310 Rieux
France

27/06/1996 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00479
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Lieu-dit Montaudous
31310 Rieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1996
Activité : GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création

Observations :

27/06/1996 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : L'AGE REUNIE LE 28 MAI 1996 A DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU LIEUDIT CAP DE MILOT, LABADERQUE, 31160 HERRAN, AU 5 LIEUDIT MONTAUDOUS, 31310 RIEUX VOLVESTRE, A COMPTER DU 28.05.1996- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. DEPOT ACTES CONSTITUTIFS GREFFE ST GAUDENS 10.01.1988 - PUBLICITE : LIBERATION DU COMMINGES DU 31.12.1988- NO GESTION GREFFE ST GAUDENS 89 D 2 - DEBUT ACTIVITE : 02.01.1989. - DE NOMMER MME MARIE-JOSE BENAC EPOUSE FRECHET EN QUALITE DE GERANTE ASSOCIEE POUR UNE DUREE ILLIMITEE, A COMPTER DU 28.05.1996, EN REMPLA- CEMENT DE MR JACQUES STRIL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR

Personnes morales :

27/06/1996 : SCI LA FONCIERE OCCITANE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 109763.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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