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d'Argentan

LA COUSCOUSSERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38936315100017 / Siren : 389363151 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 42 389363151
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
LA COUSCOUSSERIE
Adresse :
49 Rue ARISTIDE BRIAND
61200 ARGENTAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1992
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8161
NOJO : 6101MYG15009800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 6101MYG14523500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2645
NOJO : 000006101128155
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101128155

Extrait de jugement du 2021-11-22
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : 6101MYG13295100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2613
NOJO : 000006101127959
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101127959

Extrait de jugement du 2021-04-12
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5132
NOJO : 610112241200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4218
NOJO : 610111634700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7983
NOJO : 610110907400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6762
NOJO : 610110157700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 610194417000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6532
NOJO : 610187599000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 610180135000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1623
NOJO : BXA14304001223Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610177478

Extrait de jugement du 20 octobre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2636
NOJO : BXA14161001316F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610174572

Avis de dépôt du 2 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9653
NOJO : 610170270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2516
NOJO : BXA13308002221I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610170366

Jugement d'ouverture du 21 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7463
NOJO : BXC123100057415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : BXC11313003402S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8660
NOJO : BXC103080057127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : BXC09327004460G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : BXC08337004517N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Argentan 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8185
NOJO : BXC08077005051Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Argentan 389 363 151
Dénomination : LA COUSCOUSSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
Historique de l'unité légale :
30/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Type : Personne Physique

Nom : TAKORABET Moussa
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°2648 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/06/1997 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102105 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102146 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102148 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102146 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102267 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102267 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102148 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102105 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 rue Aristide Briand
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : La Couscousserie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1993
Activité : Restaurant, hôtel, snack, café, bar, jeux, chambre meublée, vente de plats à emporter, traiteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UPONT TOMASINO - Pierrett
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3937
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LA COUSCOUSSERIE. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/2012 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 926
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/2014, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUSCOUSSERIE (SARL), JUSQU'AU 21/04/2014 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 21/10/2014.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3708
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA STE LA COUSCOUSSERIE (SARL). A DESIGNE MAITRE LEMEE XAVIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A LA MISSION DE ME XAVIER LEMEE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. DUREE DU PLAN 10 ANS.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 482
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'égard de SARL LA COUSCOUSSERIE
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR.
Personnes morales :
09/12/2016 : LA COUSCOUSSERIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°3984 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°338 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°468 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°2977 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°3390 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°3037 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°3030 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°3147 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102568 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102613 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102501 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102479 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102492 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102489 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102423 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102490 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102407 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102282 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102244 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102193 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102221 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102232 déposé le 11/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70047
Dépôt : N°6102228 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 561 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4157 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2448 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3393 du 01/11/2019
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3595 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3640 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1992B70047
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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