31/01/2023 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7038 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
28/02/2022 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°5522 déposé le 22/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2022 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°10625 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2022 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°10625 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
28/02/2022 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°10529 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2022 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°10529 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2022 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°10529 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
13/09/2021 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°17313 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°17313 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°17313 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°16221 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°16223 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°16223 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°6975 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
16/10/2014 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 2/12 rue du Chemin des Femmes 91300 Massy au 8 Bld Dubreuil 91400 Orsay
16/10/2014 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
16/10/2014 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 2/12 rue du Chemin des Femmes 91300 Massy au 8 Bld Dubreuil 91400 Orsay
16/10/2014 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°14804 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
02/01/2012 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 6 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf Miniparc - 91940 LES ULIS au 2-12 Rue du Chemin des Femmes - 91300 MASSY
02/01/2012 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
02/01/2012 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 6 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf Miniparc - 91940 LES ULIS au 2-12 Rue du Chemin des Femmes - 91300 MASSY
02/01/2012 : Décision(s) du présidentGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1759 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
04/01/2010 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°3643 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/01/2010 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°3643 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2009 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°278 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA PERSONNE POUVANT DIRIGER ET ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SAS
23/12/2009 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°278 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA PERSONNE POUVANT DIRIGER ET ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SAS
01/03/2005 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4371 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/03/2005 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4371 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/09/2003 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes.
09/09/2003 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale concernant le commissaire aux comptes titulaire.
09/09/2003 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes.
09/09/2003 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale concernant le commissaire aux comptes titulaire.
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DE : SA - EN : SAS
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DE : SA - EN : SAS
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
05/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SUITE AGE DU 19/12/2001
05/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE DE SA EN SAS SUITE AGE DU 19/12/2001
05/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SUITE AGE DU 19/12/2001
05/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE DE SA EN SAS SUITE AGE DU 19/12/2001
06/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2980 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION SUITE ERREUR MATERIELLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
06/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2980 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2980 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION SUITE ERREUR MATERIELLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
06/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2980 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°180 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°180 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/03/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2868 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°2868 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
28/02/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
02/02/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/02/1996 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/1995 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1778 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/1995 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1778 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/1990 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7999 déposé le 18/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/1990 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7999 déposé le 18/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7720 déposé le 21/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°9026 déposé le 25/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°485 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°5834 déposé le 23/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°5833 déposé le 23/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7999 déposé le 18/10/1990
Etat : Déposé
Décision : CHEMIN DE LA POUDRIERE BP 287 76120 LE GRAND QUEVILLY
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : DE CHEMIN DE LA POUDRIERE 76120 LE GRAND QUEVILLY AU 6 AVE DES ANDES 91941 LES ULIS CEDEX
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1778 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7720 déposé le 21/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°9026 déposé le 25/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°485 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°5833 déposé le 23/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°5834 déposé le 23/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7999 déposé le 18/10/1990
Etat : Déposé
Décision : CHEMIN DE LA POUDRIERE BP 287 76120 LE GRAND QUEVILLY
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : DE CHEMIN DE LA POUDRIERE 76120 LE GRAND QUEVILLY AU 6 AVE DES ANDES 91941 LES ULIS CEDEX
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°7289 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°8765 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°1778 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00097
Dépôt : N°4788 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION