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de Saint-Prest

KEOLIS DROUAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50167486500024 / Siren : 501674865 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 58 501674865
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS DROUAIS
Adresse :
6 Rue JEAN LOUIS CHANOINE
28100 DREUX
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2017 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS DROUAIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02822002597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS DROUAIS
Siret : 50167486500024
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11091
NOJO : 280100000947040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1921
NOJO : 280100000788710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : 028010000066342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOUYER CHRISTIAN nom d'usage : BOUYER n'est plus gérant.
COLIN ESTELLE nom d'usage : BOUTON devient gérant
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : 280100000625830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 280100000535470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1631
NOJO : 280100000357220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 280100000227270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 028010000019189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOUYER CHRISTIAN nom d'usage : BOUYER devient gérant.
LE ROUX Guy nom d'usage : LE ROUX n'est plus gérant
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 028010000016167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSCOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1172
NOJO : 280100000147330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4351
NOJO : 280114701200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : 280113445400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : 280112368700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : 280111482100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : BXB13254000875T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE ROUX Guy
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4346
NOJO : BXC12261001765A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : BXB122000021672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 81568 EUR
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : BXC11284019251Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Fenots
28100 Dreux
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : BXC103080035430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Fenots
28100 Dreux
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4765
NOJO : BXC09252015709K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Fenots
28100 Dreux
20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2358
NOJO : BXA08081004775I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Transport urbain de voyageurs.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Les Fenots
28100 Dreux

Numéro d'identification : RCS Dreux 501 674 865
Dénomination : KEOLIS DROUAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BOUYER Christian Patrick Henri Marie.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
LES FENOTS
28100 Dreux
Historique de l'unité légale :
13/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
01/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Physique

Nom : COLIN (BOUTON) ESTELLE
Né le 22/08/1975 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse du Bonheur
71470 Romenay
France
01/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Physique

Nom : COLIN (BOUTON) ESTELLE
Né le 22/08/1975 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse du Bonheur
71470 Romenay
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Physique

Nom : BOUYER CHRISTIAN
Né le 08/03/1961 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Impasse de Montréal
14610 Cairon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Physique

Nom : BOUYER CHRISTIAN
Né le 08/03/1961 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Impasse de Montréal
14610 Cairon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Personne Physique

Nom : LE ROUX Guy
Né le 29/08/1951 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 rue Legras
37000 Tours
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2021 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004958 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/09/2021 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004958 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003319 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003319 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003319 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°000966 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°000966 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°000966 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
28/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004293 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2956 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002956 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002956 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002956 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002335 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
14/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°1356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°1356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°1356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : cet acte n'est pas enregistré. L'état des actes accomplis n'est pas déposé.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°1356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : cet acte n'est pas enregistré.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°021356 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
Etablissements :
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Transport urbain de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Transport urbain de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
01/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2017
Activité : Transport urbain de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Fenots
28100 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Transport urbain de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/08/2022 : KEOLIS DROUAIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport urbain de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 81568.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2021 : KEOLIS DROUAIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport urbain de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 81568.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/08/2018 : KEOLIS DROUAIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport urbain de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 81568.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2016 : KEOLIS DROUAIS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 81568.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°005548 déposé le 01/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004789 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004789 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°006348 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°006348 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003549 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003549 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002757 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002757 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002757 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°005641 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°005641 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°005641 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°3494 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003494 déposé le 19/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003494 déposé le 19/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003494 déposé le 19/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°3006 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003006 déposé le 21/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003006 déposé le 21/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003006 déposé le 21/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2673 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002673 déposé le 04/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002673 déposé le 04/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002673 déposé le 04/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°3622 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003622 déposé le 26/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003622 déposé le 26/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003622 déposé le 26/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°3206 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003206 déposé le 18/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003206 déposé le 18/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003206 déposé le 18/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°3774 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003774 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003774 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°003774 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°4138 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°2889 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002889 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002889 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40336
Dépôt : N°002889 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/005548 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/004789 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/006348 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/003549 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/002757 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/005641 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2007B40336
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions16 6743 52713 146
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 1924 13223 060
ATAutres immobilisations corporelles1 584 825317 4971 267 328
AVImmobilisations en cours306 013306 013
BJTOTAL (I)1 934 705325 1571 609 548
BLMatières premières, approvisionnements15 27515 27516 654
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3799 3793 873
BXClients et comptes rattachés715 772715 772114 160
BZAutres créances322 029322 029877 304
CFDisponibilités1431433 691
CHCharges constatées d’avance32 26032 2602 206
CJTOTAL (II)1 094 8601 094 8601 017 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 029 565325 1572 704 4081 017 890
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 56881 568
DDRéserve légale (1)8 1573 537
DGAutres réserves37 37822 160
DHReport à nouveau46 86536 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 96529 774
DLTOTAL (I)226 933173 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés859 115369 410
DYDettes fiscales et sociales264 900257 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés339 297
EAAutres dettes849 66768 231
EBProduits constatés d’avance (2)152 421148 598
ECTOTAL (IV)2 477 474843 922
EETOTAL GENERAL (I à V)2 704 4071 017 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 412 2763 206 954
FJChiffres d’affaires nets4 412 2763 206 954
FOSubventions d’exploitation3 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 17456 814
FQAutres produits1 1005 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 509 5453 269 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements281 506265 091
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 24531 881
FWAutres achats et charges externes1 804 2691 019 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 870147 019
FYSalaires et traitements1 152 5141 170 100
FZCharges sociales487 274527 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 157
GEAutres charges5 65018 081
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 206 4893 179 517
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)303 05689 978
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)242 51568 231
GLAutres intérêts et produits assimilés1311
GPTotal des produits financiers (V)1311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 55321 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 588-8 016
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 509 5583 269 507
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 456 5933 239 732
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 96529 774
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles325 154325 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général325 154325 154

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