11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1977
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR LE T.C. DU MANS, NOMMANT ME BITSCH - AVOCAT - LE MANS - 38, AVENUE DE LA PREFECTURE, COMME SYNDIC ET FIXANT AU 07.02.1977, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 08/02/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1977
Texte de l'observation : Ordonnance rendue par le juge-commissaire AUTORISANT LA STE KOUMIAN A POURSUIVRE SON COMMERCE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A COMPTER DU 10/02/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1977
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 31.07.1977, MAIS AVEC CONDITIONS POUR LA SOCIETE DE FERMER DANS LE DELAI MAXIMUM D'UN MOIS LES MAGASINS PRISU 2000 - RECORD NANTES - PRISU NANTES - SUMA. A COMPTER DU 10/05/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 286
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1977
Texte de l'observation : AUTORISATION EXPLOITATION JUSQU'AU 31.07.1977, POURSUITE PENDANT LE MEME DELAI AVEC QUARTZ 3000 ET PRISU 2000, MAIS A ORDONNE LA FERMETURE IMMEDIATE DE SUMA - RECORD NANTES ET PRISU NANTES, A COMPTER DU 07/06/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 559
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1977
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 30.09.1977, POUR LES MAGASINS DU MANS - 31, RUE NATIONALE ET PRISU 2000, A COMPTER DU 19/07/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1977
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 31.12.1977, A COMPTER DU 18/10/77
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1978
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUSQU'AU 04.04.1978, A COMPTER DU 24/01/78
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1978
Texte de l'observation : Homologation de concordat PASSE LE 04.04.1978 ENTRE LA STE KOUMIAN ET SES CREANCIERS, DESIGNANT ME BITSCH COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 25/04/78
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 556
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1980
Texte de l'observation : JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS, NOMMANT ME MAES - 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET FIXANT AU 24.06.1980, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 24/06/80
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1981
Texte de l'observation : CESSION DU DROIT AU BAIL POUR LE FONDS SIS LE MANS - 31, RUE NATIONALE, A M. PAPIN ROGER, A COMPTER DU 01/01/81
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1981
Texte de l'observation : JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA L.B. A M. KOUMIAN GARBIS, A COMPTER DU 07/12/81
11/12/1981 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR