JSG COURTAGES

Entreprise

JSG COURTAGES
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75250790500012 / Siren : 752507905 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 47 752507905
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
JSG COURTAGES
Adresse :
CAMI-HOURC
31430 LE FOUSSERET
Historique de l'établissement :
01/03/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2013 : Préccession
Successeur : JSG COURTAGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2012
Dénomination : JSG COURTAGES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 310200008594810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 310200008121440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 310200007525890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 310200007086680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : 310200006241270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 310200005539920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 310200005195560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 310200004859410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°976
NOJO : 310200004213230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6000
NOJO : 310200003542100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 507 905
Dénomination : JSG COURTAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Type : Personne Physique

Nom : GALIAY Jean-Sébastien Gaston Julien
Né le 10/03/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
CAMI HOURC
31430 Le Fousseret
France
Dépôts des actes :
02/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°017031 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
02/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°017031 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°010594 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°010594 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°010594 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Type : Siège

Adresse :
CAMI HOURC
31430 Le Fousseret
France
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Boulevard Jean Jaurès
31220 Cazères
France
Enseigne : SAGESSE ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2012
Activité : Courtage d'assurance, Intermédiaire d'assurance, intermédiaire en opérations de banque, conseil en investissements financiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/032763
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 12068844 en qualité de courtier en assurance.
Personnes morales :
31/01/2017 : JSG COURTAGES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtage d'assurance, Intermédiaire d'assurance, intermédiaire en opérations de banque, conseil en investissements financiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°001820 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°025259 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02357
Dépôt : N°011356 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/042079 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/011694 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/018889 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/027058 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012723 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007973 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022537 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001820 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 2012B02357
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement5 8262 4273 398
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 5523 448
ATAutres immobilisations corporelles2 0917891 302
CUAutres participations5050
BHAutres immobilisations financières900900
BJTOTAL (I)13 8664 7699 097
BXClients et comptes rattachés2 8992 899
BZAutres créances4444
CFDisponibilités400400
CHCharges constatées d’avance140140
CJTOTAL (II)3 4823 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 3484 76912 579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-2 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88
DLTOTAL (I)2 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 545
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 100
DYDettes fiscales et sociales1 549
ECTOTAL (IV)9 832
EETOTAL GENERAL (I à V)12 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 60824 608
FJChiffres d’affaires nets24 60824 608
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 608
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30
FWAutres achats et charges externes18 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 172
FYSalaires et traitements7 800
FZCharges sociales1 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 006
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées107
GUTotal des charges financières (VI)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 721
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 2621 1652 427
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9975561 552
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles410379789
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6702 1004 769

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