JOUSSE

Entreprise

JOUSSE
Dernière mise à jour : 09/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/2009
Dénomination usuelle : JOUSSE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39082700400024 / Siren : 390827004 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 23 390827004
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
JOUSSE
Adresse :
ZA DE LA LANDE
1 Impasse LE MESLIER

53100 PARIGNE-SUR-BRAYE
Marchés publics :
15/12/2022 : Marché

Objet : MISE AUX NORMES SYSTEME ASSAINISSEMENT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 217203389000102021JOUSSE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 45 680 €
Date de notification : 12/12/2021

Lieu d'exécution : Souillé
Acheteur : COMMUNE DE SOUILLE

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
09/12/2022 : Marché

Objet : Travaux de construction d'une station de surpression au château d'eau de la Giraudais à Pacé
Classification : Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (45222000)

Numéro unique d’identification : 2535026290002020222022T0001900
Source : megalis-bretagne
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 308 635 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
21/11/2022 : Marché

Objet : JOUSSE - travaux Usine Déferrisation
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 2000406400001920220700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 534 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : Courgenard
Acheteur : SIAEP DE L'EST SARTHOIS

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
26/09/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX D'INTERCONNEXION ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - LOT2 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Classification : 45232154-

Numéro unique d’identification : 242852465000442022EAUOP6LOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 397 413 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : CDC DU BONNEVALAIS - 40300

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
26/09/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX D'INTERCONNEXION ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - LOT2 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Classification : 45232154-

Numéro unique d’identification : 242852465000442022EAUOP6LOT201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 397 413 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : CDC DU BONNEVALAIS - 40300

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
07/06/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU DE GROSVILLE
Classification : 45247270-

Numéro unique d’identification : 200067205000192022K2211605
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 540 323 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
11/02/2022 : Marché

Objet : REHABILITATION USINE DES EAUX- LOT 1 GENIE CIVIL
Classification : 45200000-

Numéro unique d’identification : 245300355002122022AEP/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 530 450 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
26/01/2022 : Marché

Objet : REFOULEMENT EU FROMENTIERES
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 24530044700126202222.030CC03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 890 460 €
Date de notification : 27/06/2022

Lieu d'exécution : CHATEAU GONTIER CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS C.GONTIER

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
22/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES CHATEAUX D'EAU DES PIEUX ET FLAMANVILLE LOT 1 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU DES PIEUX
Classification : 45247270-

Numéro unique d’identification : 200067205000192021K2107805
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 254 555 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
22/10/2021 : Marché

Objet : MISE EN PLACE DE L'AUTOSURVEILLANCE SUR 10 DEVERSOIRS D'ORAGE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LAVAL AGGLOMERATION - LOT 1 : TRAVAUX ET MISE EN PLACE DES CAPTEURS
Classification : 90400000-

Numéro unique d’identification : 200083392001302021M078L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 896 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : EAU REGIE LA

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
27/08/2021 : Marché

Objet : SA3.TRAVX VANTELLERIE,ÉQUIPMTS,ELECTRICITÉ,AUTOMATISME LOT1
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2175000161766620212021T04008
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 488 417 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDG ANN ASSAINISSEMENT

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
10/03/2021 : Marché

Objet : RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 200083392001302021M028L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 470 316 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : EAU REGIE LA

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/03/2021 : Marché

Objet : RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 200083392001302021M028L0106
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 470 316 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : EAU REGIE LA

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/03/2021 : Marché

Objet : RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 200083392001302021M028L0107
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 470 316 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : EAU REGIE LA

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/03/2021 : Marché

Objet : RÉHABILITATION DE LA STATION DE PRODUCTION DES FAUVIÈRES COMMUNE DE SAINT CYR LE GRAVELAIS LOT 1 : STATION DE TRAITEMENT DES FORAGES DES FAUVIÈRES, CRUCHÈRE ET JORDONNIÈRE ET ÉQUIPEMENTS D'EXHAURE DU FORAGE DE CRUCHÈRE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 200083392001302021M028L0109
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 470 316 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : EAU REGIE LA

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
21/01/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION CHATEAUX D EAU
Classification : 45232154-

Numéro unique d’identification : 20004532600036202102TVX0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 889 900 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : L AIGLE
Acheteur : SAEP DU PERCHER

Titulaire :
JOUSSE S.A.S. (39082700400024)
25/11/2020 : Marché

Objet : LOT 2 - GENIE-CIVIL, POMPAGE & AUTOMATISME
Classification : 45200000-

Numéro unique d’identification : 20004760300028202000900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 348 660 €
Date de notification : 10/05/2019

Lieu d'exécution : Anet
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU CANTON D'ANET EAU

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00704
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00706
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00707
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/11/2020 : Marché

Objet : RESERVOIRS DE LA CROIX ROUGE RENAZE_TRAVAUX DE REHABILITATION
Classification : 44212233-

Numéro unique d’identification : 200048551002182020EAU00709
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 471 726 €
Date de notification : 15/09/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : CCPC_BUDGET 21

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
23/07/2020 : Marché

Objet : Travaux d'amélioration de la STEP du nouveau monde - LOT 2 Ventilation, électricité, métallerie
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 200065597000112018lKxTsKWxWR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 414 940 €
Date de notification : 10/05/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Communauté Urbaine Caen la Mer

Titulaires :
JOUSSE (39082700400024)
JOUSSE (39082700400024)
19/06/2020 : Marché

Objet : SURPRESSEUR
Classification : 42122300-

Numéro unique d’identification : 20000697100069202001/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 594 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Nogent-le-Rotrou
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Titulaires :
JOUSSE SAS (39082700400024)
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/06/2020 : Marché

Objet : SURPRESSEUR
Classification : 42122300-

Numéro unique d’identification : 20000697100069202001/201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 594 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Nogent-le-Rotrou
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Titulaires :
JOUSSE SAS (39082700400024)
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/06/2020 : Marché

Objet : SURPRESSEUR
Classification : 42122300-

Numéro unique d’identification : 20000697100069202001/202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 594 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Nogent-le-Rotrou
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Titulaires :
JOUSSE SAS (39082700400024)
JOUSSE SAS (39082700400024)
19/06/2020 : Marché

Objet : SURPRESSEUR
Classification : 42122300-

Numéro unique d’identification : 20000697100069202001/203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 594 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Nogent-le-Rotrou
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Titulaires :
JOUSSE SAS (39082700400024)
JOUSSE SAS (39082700400024)
22/05/2020 : Marché

Objet : Travaux d'interconnexion d'eau potable de Saint Bomer avec Authon.: Lot 2: Surpresseur
Classification : Surpresseurs à liquides (42122300)

Numéro unique d’identification : 20000697100069202071493600
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 594 €
Date de notification : 31/03/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE ST BOMER
Acheteur : Communauté de Communes du Perche

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT302
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT303
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT304
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT305
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT306
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
14/02/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXON EAU POTABLE ENTITE EST PHASE 1 OPERATION 2 LOT 3 EQUIPEMENT FORAGE
Classification : 45232152-

Numéro unique d’identification : 242852465000442020IEAUELOT307
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 570 €
Date de notification : 04/06/2018

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/01/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXION EAU POTABLE POMPAGE USINE
Classification : 45245000-

Numéro unique d’identification : 242852465000442019IEAUPU201901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 154 215 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/01/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXION EAU POTABLE POMPAGE USINE
Classification : 45245000-

Numéro unique d’identification : 242852465000442019IEAUPU201902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 154 215 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
10/01/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX INTERCONNEXION EAU POTABLE POMPAGE USINE
Classification : 45245000-

Numéro unique d’identification : 242852465000442019IEAUPU201903
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 154 215 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : Bonneval
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Titulaire :
JOUSSE SAS (39082700400024)
17/12/2019 : Marché

Objet : 19BATBIOXYDE-R�alisation d'une unit� de production et d'injection au bioxyde de chlore
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 243700754000352019lOP7r6nH/200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 322 908 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : Tours Métropole Val de Loire

Titulaire :
JOUSSE (39082700400024)
Historique de l'établissement :
09/10/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JOUSSE
Liens de succession de l'établissement :
19/06/2009 : Succession
Prédécesseur : JOUSSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1993
Dénomination : JOUSSE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : 005301MYG201639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING LC2P ; Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
T.
E.
C.
O
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 5301MYG19405100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : 5301MYG18329300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 5301MYG16445700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 000005301167693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 000005301164457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING LC2P (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
T.
E.
C.
O.
(SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASTHISTE Paul
16/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 530115697400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°721
NOJO : 530114564500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 530113526400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 530112576300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6036
NOJO : 530111524300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7633
NOJO : 530110623200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : 530110482200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB14022001253M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING DE LA COURTILLE (SARL) représenté par CHANGEON Denis Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
T.
E.
C.
O.
(SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASTHISTE Paul
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : BXC12300015939N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : BXC11284020319V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de la Lande 1 impasse le Meslier
53100 Parigné-sur-Braye
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6510
NOJO : BXC10302005172P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de la Lande 1 impasse le Meslier
53100 Parigné-sur-Braye
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6194
NOJO : BXC09302008517H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de la Lande 1 impasse le Meslier
53100 Parigné-sur-Braye
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB08211006766F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale de la Lande 1 Impasse le Meslier
53100 Parigné-sur-Braye
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : BXC08295000802Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 390 827 004
Dénomination : JOUSSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
15 rue du Pas
53300 Ambrières-les-Vallées
Historique de l'unité légale :
21/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/10/2020 : dénomination
Dénomination : JOUSSE
16/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : JOUSSE SAS
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING LC2P
Siren : 883930943
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 Résidence Plein Sud
53100 Saint-Baudelle
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : F.I.T.E.C.O.
Siren : 557150067
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
670 Rue de Grinhard
53100 Mayenne
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Physique

Nom : BASTHISTE Paul
Né le 09/07/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard F�lix Grat
53000 Laval
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING LC2P
Siren : 883930943
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 Résidence Plein Sud
53100 Saint-Baudelle
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : F.I.T.E.C.O.
Siren : 557150067
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
670 Rue de Grinhard
53100 Mayenne
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Physique

Nom : BASTHISTE Paul
Né le 09/07/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard F�lix Grat
53000 Laval
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING DE LA COURTILLE
Siren : 479827727
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
impasse des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANGEON Denis
Né le 02/10/1957 à Grez-en-Bouère (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Morale

Nom : F.I.T.E.C.O.
Siren : 557150067
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
670 RUE DE GRINHARD
53100 MAYENNE
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Personne Physique

Nom : BASTHISTE Paul
Né le 09/07/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 BOULEVARD FELIX GRAT
53000 LAVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4532 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3296 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3200 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3200 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de projets de cessions d'actions
27/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3200 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°9925 déposé le 21/07/2018
Etat : Déposé
21/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°89 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°89 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1785 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Z.A. de la Lande - 1 Impasse le Meslier 53100 Parigné sur Braye
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1785 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Z.A. de la Lande - 1 Impasse le Meslier 53100 Parigné sur Braye
24/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1746 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1746 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°386 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JOUSSE SAS
05/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°386 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JOUSSE SAS
21/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°356 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°356 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°355 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.)
07/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°355 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.)
05/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
05/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
26/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°401 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°401 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°479 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°479 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
02/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 31/03/93 - 1ER-02/04/1993 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°479 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°401 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 05/07/2002 PRESENTEE A M. LE PRESIDENT DELEGUE AU TRIBUNALDE COMMERCE - EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE EN DATE DU 15/07/2002
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°514 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME (S.A.) EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLFIEE (S.A.S.)
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°514 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°356 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°355 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°386 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°21 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 16/10/2004 PRESENTEE A M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCEEN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°21 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE EN DATE DU 22/10/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1785 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 31/03/93 - 1ER-02/04/1993
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°144 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°479 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°401 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 05/07/2002 PRESENTEE A M. LE PRESIDENT DELEGUE AU TRIBUNALDE COMMERCE - EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°7 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE EN DATE DU 15/07/2002
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°514 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME (S.A.) EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLFIEE (S.A.S.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°355 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°356 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°386 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°21 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 16/10/2004 PRESENTEE A M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCEEN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°21 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE EN DATE DU 22/10/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1785 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4532 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Impasse le Meslier
Z.A.de la Lande
53100 Parigné-sur-Braye
FRANCE
Nom commercial : JOUSSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1993
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.A. de la Lande
1 Impasse le Meslier
53100 Parigné-sur-Braye
FRANCE
Nom commercial : JOUSSE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1993
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7046
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2020
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 09/10/2020 Ancienne : JOUSSE SAS Nouvelle : JOUSSE
28/10/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2013 : Modifié : CHANGEON Denis, Président devient représentant permanent du président Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : HOLDING DE LA COURTILLE (SARL) représentée par CHANGEON Denis, Président Journal d'annonces légales : Haut Anjou du 17/01/2014
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
28/10/2020 : JOUSSE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
19/10/2016 : JOUSSE SAS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4502 déposé le 28/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4808 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4600 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4333 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4711 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°4711 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3694 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3694 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3174 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3174 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°2323 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°2323 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3704 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3704 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3156 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3156 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3466 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3466 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3145 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3145 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3089 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3089 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3018 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°3018 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°2935 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°2935 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1134 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°1134 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°414 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°414 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°646 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°646 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°614 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°614 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°597 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°597 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°582 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°582 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°534 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°534 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°519 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°519 déposé le 24/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°559 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°559 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°538 déposé le 29/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°538 déposé le 29/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°503 déposé le 27/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00952
Dépôt : N°503 déposé le 27/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4502 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2005B00952
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires121 20797 71523 49236 468
AHFonds commercial17 88217 88217 882
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 990171 62035 37038 454
ATAutres immobilisations corporelles1 038 107685 919352 189428 566
BHAutres immobilisations financières57 87757 87757 877
BJTOTAL (I)1 442 064955 254486 810579 246
BLMatières premières, approvisionnements188 819188 819196 399
BNEn cours de production de biens144 483144 48360 080
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1431 1434 600
BXClients et comptes rattachés1 688 9121 688 9122 290 645
BZAutres créances169 221169 221439 141
CDValeurs mobilières de placement606 470
CFDisponibilités746 279746 279377 456
CHCharges constatées d’avance26 51626 51637 057
CJTOTAL (II)2 965 3732 965 3734 011 849
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 407 436955 2543 452 1824 591 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DGAutres réserves2 321 1882 321 188
DHReport à nouveau-482 876
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-435 086-482 876
DLTOTAL (I)1 601 2262 036 312
DPProvisions pour risques378 843678 507
DRTOTAL (III)378 843678 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 918130 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 591632 793
DYDettes fiscales et sociales632 284953 064
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 69513 029
EAAutres dettes716790
EBProduits constatés d’avance (2)96 909145 567
ECTOTAL (IV)1 472 1141 876 276
EETOTAL GENERAL (I à V)3 452 1824 591 094
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4808 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2005B00952
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires121 20797 71523 49236 468
AHFonds commercial17 88217 88217 882
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 990171 62035 37038 454
ATAutres immobilisations corporelles1 038 107685 919352 189428 566
BHAutres immobilisations financières57 87757 87757 877
BJTOTAL (I)1 442 064955 254486 810579 246
BLMatières premières, approvisionnements188 819188 819196 399
BNEn cours de production de biens144 483144 48360 080
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1431 1434 600
BXClients et comptes rattachés1 688 9121 688 9122 290 645
BZAutres créances169 221169 221439 141
CDValeurs mobilières de placement606 470
CFDisponibilités746 279746 279377 456
CHCharges constatées d’avance26 51626 51637 057
CJTOTAL (II)2 965 3732 965 3734 011 849
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 407 436955 2543 452 1824 591 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DGAutres réserves2 321 1882 321 188
DHReport à nouveau-482 876
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-435 086-482 876
DLTOTAL (I)1 601 2262 036 312
DPProvisions pour risques378 843678 507
DRTOTAL (III)378 843678 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 918130 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 591632 793
DYDettes fiscales et sociales632 284953 064
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 69513 029
EAAutres dettes716790
EBProduits constatés d’avance (2)96 909145 567
ECTOTAL (IV)1 472 1141 876 276
EETOTAL GENERAL (I à V)3 452 1824 591 094
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4600 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00952
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires121 20797 71523 49236 468
AHFonds commercial17 88217 88217 882
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 990171 62035 37038 454
ATAutres immobilisations corporelles1 038 107685 919352 189428 566
BHAutres immobilisations financières57 87757 87757 877
BJTOTAL (I)1 442 064955 254486 810579 246
BLMatières premières, approvisionnements188 819188 819196 399
BNEn cours de production de biens144 483144 48360 080
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1431 1434 600
BXClients et comptes rattachés1 688 9121 688 9122 290 645
BZAutres créances169 221169 221439 141
CDValeurs mobilières de placement606 470
CFDisponibilités746 279746 279377 456
CHCharges constatées d’avance26 51626 51637 057
CJTOTAL (II)2 965 3732 965 3734 011 849
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 407 436955 2543 452 1824 591 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DGAutres réserves2 321 1882 321 188
DHReport à nouveau-482 876
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-435 086-482 876
DLTOTAL (I)1 601 2262 036 312
DPProvisions pour risques378 843678 507
DRTOTAL (III)378 843678 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 918130 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 591632 793
DYDettes fiscales et sociales632 284953 064
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 69513 029
EAAutres dettes716790
EBProduits constatés d’avance (2)96 909145 567
ECTOTAL (IV)1 472 1141 876 276
EETOTAL GENERAL (I à V)3 452 1824 591 094
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4333 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2005B00952
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires121 20797 71523 49236 468
AHFonds commercial17 88217 88217 882
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 990171 62035 37038 454
ATAutres immobilisations corporelles1 038 107685 919352 189428 566
BHAutres immobilisations financières57 87757 87757 877
BJTOTAL (I)1 442 064955 254486 810579 246
BLMatières premières, approvisionnements188 819188 819196 399
BNEn cours de production de biens144 483144 48360 080
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1431 1434 600
BXClients et comptes rattachés1 688 9121 688 9122 290 645
BZAutres créances169 221169 221439 141
CDValeurs mobilières de placement606 470
CFDisponibilités746 279746 279377 456
CHCharges constatées d’avance26 51626 51637 057
CJTOTAL (II)2 965 3732 965 3734 011 849
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 407 436955 2543 452 1824 591 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DGAutres réserves2 321 1882 321 188
DHReport à nouveau-482 876
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-435 086-482 876
DLTOTAL (I)1 601 2262 036 312
DPProvisions pour risques378 843678 507
DRTOTAL (III)378 843678 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)39
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 918130 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 591632 793
DYDettes fiscales et sociales632 284953 064
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 69513 029
EAAutres dettes716790
EBProduits constatés d’avance (2)96 909145 567
ECTOTAL (IV)1 472 1141 876 276
EETOTAL GENERAL (I à V)3 452 1824 591 094
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