29/07/2015 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8864
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
29/07/2015 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 32805
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de CAHORS a prononcé en date du 27/10/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE PP ME BARON 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion , Mandataire judiciaire ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME PASCAL PIMOUGUET 111 bd Gambetta 46000 CAHORS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/07/2015 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35297
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 13/04/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 01/06/2015 , date de cessation des paiements le 13/04/2015 .
29/07/2015 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 35757
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CAHORS En date du 01/06/2015 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 22/06/2015 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
29/07/2015 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 36446
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 22/06/2015 le Tribunal de Commerce de Cahors à arrêté le plan de cession et a prononcé la liquidation judiciaire. A désigné liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET ET LEURET DEVOS BOT en la personne de Me Pascal PIMOUGUET 111 bd Gambetta 46000 CAHORS
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2677
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, DE ayant pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion - ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME PASCAL PIMOUGUET - 111, boulevard GAMBETTA - 46000 Cahors. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 12/01/2015.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2014
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/03/2015
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 780
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 09/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/04/2015 Date d'effet : 09/03/2015
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 13/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A CONVERTI LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR JOUCLAS QUERCY PERIGORD (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A POURSUIVIT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/06/2015, ET A FIXE AU 13/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/04/2015
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 22/06/2015.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1955
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ et liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugements en date du 22/06/2015, le Tribunal de Commerce de Cahors a : - Arrêté un plan de cession au profit de la SARL JLS Route de Gramat 46500 GRAMAT dans la procédure JOUCLAS QUERCY PERIGORD (SARL), et désigné en qualité de commissaire à l'éxécution du plan Maître Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître Pascal PIMOUGUET - Prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
01/07/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION : SARL JOUCLAS PERIGORD. ------------