JOAO DA SILVA (fermée)

Entreprise

JOAO DA SILVA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39763426200018 / Siren : 397634262 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 96 397634262
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
JOAO DA SILVA
Adresse :
LORDONNOIS
89144 LIGNY-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
31/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/07/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1995
Nom : M. DA SILVA JOAO
Dénomination usuelle: CAFE DU COMMERCE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2592
NOJO : BXA13169002534H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP1994A00166000004

Avis de dépôt du 11 juin 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 397 634 262
Nom : DA SILVA Joao
11/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3768
NOJO : BXA12340000002Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP1994A00166000003

Avis de dépôt du 19 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 397 634 262
Nom : DA SILVA Joao

Activité : Limonadier cafetier débitant en détail de vins, débit de tabac

Adresse :
89144 Ligny-le-Châtel
07/08/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2736
NOJO : BXA122130023765
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP1994A00166000002

Jugement prononçant du 16 juillet 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 397 634 262
Nom : DA SILVA Joao
10/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3380
NOJO : BXA12124003133V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP1994A00166000001

Jugement d'ouverture du 16 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant : administrateur Maître contant Philippe 7 rue Pithou Bp 20080 10002 Troyes, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 397 634 262
Nom : DA SILVA Joao

Activité : Limonadier cafetier débitant en détail de vins, débit de tabac

Adresse :
89144 Ligny-le-Châtel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
Etablissements :
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994A00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lordonnois
89144 Ligny-le-Châtel
France
Enseigne : CAFE DU COMMERCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1995
Activité : limonadier cafetier débitant en détail de vins, débit de tabac
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lord onnois 89144 Ligny-le-Châtel : Nom commercial : CA FE DU COMMERCE ** Fonds acquis par achat au prix d e 65 000 F. A compter du 16.6.1994 Prédécesseur : DURET Jean-Marie (RC 87A325) J.A.L. : La Liberté d e l'Yonne du 23.6.1994 Oppositions : Me ROUSSEAU G érard notaire à AUXERRE (89).
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 16/04/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/41 date de cessation des paiements le 16/04/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur STERKE Marc, administrateur : Maître CONTANT Philippe 7 rue Pithou BP 20080 10002 TROYES, mandataire judiciaire : François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300, et a ouvert une période d'observation expirant le 16/10/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-07-2012 prononçant la liquidation judiciaire 2012/41 désigne liquidateur François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300 juge commissaire, Monsieur STERKE Marc met fin a la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31-08-2012
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2012
Texte de l'observation : Cessation d'activité : 31-08-2012
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du 20.03.2013 nommant Mme PICHON Juge commissaire en remplacement de Mr STERKE et nommant Mr BAILLY Juge commissaire suppléant.
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 07-07-2014, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 07-07-2016 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 23-05-2016, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 23.05.2018 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
Personnes physiques :
24/05/2016 : DA SILVA Joao
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/05/1961
Ville de naissance : VILA BOA (PORTUGAL)
Pays de naissance : PORTUGAL
Nationalité : Portugaise

Adresse :
3 rue André Messager
89600 Saint-Florentin
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/1994

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