JMS AUTO BILAN

Entreprise

JMS AUTO BILAN
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50152891300038 / Siren : 501528913 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 60 501528913
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
JMS AUTO BILAN
Adresse :
92 Route DE PIERRELAYE
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2015 : Succession
Prédécesseur : JMS AUTO BILAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2007
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2231
NOJO : 007802MYG697100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAZOUZ Karim, Foudil
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 7802MYG69483500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : 7802MYG66950700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11835
NOJO : 7802MYG61841600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5252
NOJO : 7802MYG58215100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : 007802MYG561357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUEBHARD Frédéric, Serge
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4391
NOJO : 007802MYG558256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEFEBVRE Franck Christophe Gérard
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4466
NOJO : 217802457999656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12892
NOJO : 217802428431573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14150
NOJO : 217802409034296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15043
NOJO : 217802378718031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11183
NOJO : 217802353092906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°3675
NOJO : BXB15196002175V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 06/12/2007
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : 217802341182416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2014 : Annulation

Annonce N°1961 - annulation
Annule l'annonce N°1698, numéro de parution 20130197, BODACC B publiée le 11 octobre 2013
NOJO : BXB14028001692O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15627
NOJO : 217802307154345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2013 : Radiation

Annonce N°1698
NOJO : BXB132770016025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : BXB123480005664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16260
NOJO : BXC11262006798H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 route d'Auvers
95300 Pontoise
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12986
NOJO : BXC10292011687B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 route d'Auvers
95300 Pontoise
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10878
NOJO : BXC10160001155V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 route d'Auvers
95300 Pontoise
27/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2791
NOJO : BXA08074003289J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 528 913
Dénomination : HOLDING LEFEBVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEFEBVRE Franck Christophe Gérard.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2015 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : JMS AUTO BILAN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Code NIC : 00038
02/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Franck Christophe Gérard
Né le 05/07/1975 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Fief du Colombier
95300 Hérouville
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°14121 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°14121 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°8257 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°8257 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°8257 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°8257 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°13957 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°13957 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°13006 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Type : Siège

Adresse :
92 Rue DE PIERRELAYE
95220 Herblay
FRANCE
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Type : Etablissement principal

Adresse :
92 Rue DE PIERRELAYE
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2007
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET ACTIVITES S Y RATTACHANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/07/2015 : JMS AUTO BILAN
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°12221 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°11810 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°1997 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°10971 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°10491 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°10843 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B04316
Dépôt : N°3544 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 23604 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 17753 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1024 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15197 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9646 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16696 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2007B04316
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4101 410
AHFonds commercial26 85826 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 10321 2891 814
ATAutres immobilisations corporelles53 16231 88321 280
BHAutres immobilisations financières7 0957 095
BJTOTAL (I)111 62854 58257 047
BXClients et comptes rattachés3 7603 760
BZAutres créances6 5196 519
CFDisponibilités83 29283 292
CHCharges constatées d’avance3 2113 211
CJTOTAL (II)96 78296 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)208 41054 582153 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DDRéserve légale (1)750
DGAutres réserves24 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 193
DLTOTAL (I)39 314
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 619
DYDettes fiscales et sociales87 043
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)114 514
EETOTAL GENERAL (I à V)153 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an96 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services295 803295 803
FJChiffres d’affaires nets295 803295 803
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 393
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 197
FWAutres achats et charges externes123 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 515
FYSalaires et traitements105 063
FZCharges sociales50 817
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 993
GEAutres charges16 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 209
GLAutres intérêts et produits assimilés25
GPTotal des produits financiers (V)25
GRIntérêts et charges assimilées746
GUTotal des charges financières (VI)746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32 047
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)72 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 530
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 632
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 885
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 762
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 075
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 193
HPRenvois : Crédit-bail mobilier29 977
A1Renvois : Transfert de charges9 393
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 728
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)16 645

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