JM BRETESCHE EXPERTISES SARL (fermée)

Entreprise

JM BRETESCHE EXPERTISES SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38313328700029 / Siren : 383133287 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 383133287
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
JM BRETESCHE EXPERTISES SARL
Adresse :
11 Rue LOUIS COURTOIS DE VICOSE
31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
19/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2015 : Préccession
Successeur : HUIT OCTOBRE
28/09/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : JM BRETESCHE EXPERTISES SARL
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2106
NOJO : 002017062000093
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017062000093

Jugement de clôture du 2017-06-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG : 13/02222

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : S.A.R.L. JM BRETESCHE
Forme juridique : S.A.R.L.
22/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2529
NOJO : BXA15322000258B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20151115TP72

Avis de dépôt du 5 novembre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : S.A.R.L. JM BRETESCHE
Forme juridique : S.A.R.L.
21/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1249
NOJO : BXA14351000680Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20141214JX124

Avis de dépôt du 6 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ;
les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : S.A.R.L. JM BRETESCHE
Forme juridique : S.A.R.L.
13/08/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1331
NOJO : BXA132200001543
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20130805KV3

Jugement d'ouverture du 18 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ;
date de cessation des paiements : 1 mars 2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : JM BRETESCHE
Forme juridique : S.A.R.L.
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : BXC12271000249W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : BXC113040171049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : BXC103620026253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB093130017289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
11 rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : BXC082240077050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
77 allée de Brienne
31000 Toulouse
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3478
NOJO : BXC08359000573B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 133 287
Dénomination : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
77 allée de Brienne
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
28/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
17/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Type : Personne Physique

Nom : BRETESCHE Jean Michel Philippe Roland
Né le 06/06/1941 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Allée des Chênes
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°014663 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/09/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000139 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
15/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000048 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006669 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°012176 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°009989 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°005585 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000200 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006820 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006820 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006820 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000200 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000200 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°005585 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°009989 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°012176 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006669 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006669 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°006669 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°014663 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
17/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
17/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : expertises assurances dégâts des eaux vol tempête responsabilité civile
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RETESCHE JEAN MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/019182
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 18/07/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2013 Liquidateur-judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 01/03/2012
Personnes morales :
17/09/2012 : J.M. BRETESCHE EXPERTISES S.A.R.L.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : expertises assurances dégâts des eaux vol tempête responsabilité civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 309090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°020938 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°020146 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°026402 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°009782 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°017664 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°007573 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°008539 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000139 déposé le 09/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°000184 déposé le 11/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°012029 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°002628 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°002846 déposé le 27/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°010080 déposé le 11/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°011059 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°005573 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°001227 déposé le 19/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°001807 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°001757 déposé le 18/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01768
Dépôt : N°001318 déposé le 05/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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