09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 628
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : FONDS SIS ZONE ARTISANALE A THEIX, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS JEGAT LE MAGREX SA ET CIE, A COMPTER DU 01/10/84
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3509
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1987
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 1 000 000 FRANCS A 3 000 000 FRANCS PUIS REDUIT A 2 500 000 FRANCS A COMPTER DU 01/08/87
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2077
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1988
Texte de l'observation : Transfert du siège social DU 5 AU 3, RUE SAINT SALOMON A VANNES CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : PARTANT : JEGAT JOEL NOUVEAU : SARL ALAN PATRICOF ASSOCIES CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 01/11/87
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 838
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1989
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 02/03/89
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 942
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1989
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1989, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS JEGAT LE MAGREX, ET A FIXE PRO- VISOIREMENT AU 2 MARS 1989 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR CHAUCHEPRAT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP MES ROUBENNE ET DUPONT, 30 RUE JEAN GOUGAUD A VANNES. A COMPTER DU 08/03/89
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1384
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1989
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1989, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS JEGAT LE MAGREX. LIQUIDATEUR : SCP ROUBENNE ET DUPONT. A COMPTER DU 12/04/89
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1230
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE ET DE SUPPRESSION DES FONDS SIS A : - VANNES, 3 RUE SAINT SALOMON - QUESTEMBERT, ZONE INDUSTRIELLE - THEIX, ZONE ARTISANALE A COMPTER DU 12 AVRIL 1989.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 12.02.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR CAUCHY, JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA JEGAT-LE- MAGREX, ET A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DUBREUIL.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 731
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : Modification autre PAR JUGEMENT DU 10/02/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2574
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT DU 23/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS JEGAT LE MAGREX SA, POUR EXTINCTION DU PASSIF.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR