JEAN USSELMANN - DESSENHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33023585400065 / Siren : 330235854 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 14 330235854

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
JEAN USSELMANN

Adresse :
8 Rue D OBERHERGHEIM
68600 DESSENHEIM

Historique de l'établissement :

04/12/2008 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/05/2007 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non

02/01/2006 : activité principale

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (NAFRev1 : 51.1E)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2007 : Préccession

Successeur : ESPACE VERANDA
Continuité économique

01/09/2004 : Succession

Prédécesseur : JEAN USSELMANN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1991

Nom : M. USSELMANN JEAN CLAUDE

Dénomination usuelle: ESPACE VERANDA JC DIFFUSION

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEAN USSELMANN - Dessenheim (fermé)JEAN USSELMANN - Dessenheim (fermé)JEAN USSELMANN - Ostwald (fermé)JEAN USSELMANN - Ingersheim (fermé)JEAN USSELMANN - Wittenheim (fermé)

Publications au Bodacc :

13/04/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1222
NOJO : BXA14098003558I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20140406KV60

Jugement de clôture du 10 décembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
date de cessation des paiements : 1 juillet 2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 330 235 854
Nom : USSELMANN Jean-Claude

10/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1930
NOJO : BXA11038000541P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20110207EP0132

Avis de dépôt du 10 juillet 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Colmar 330 235 854
Nom : USSELMANN Jean, Claude

11/01/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1316
NOJO : BXA08007001002W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20090107JT0032

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation de paiements : 01/07/2007 ;
mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Colmar 330 235 854
Nom : USSELMANN Jean Claude

Activité : aménagement intérieur et extérieur pour l'habitat, vente de fermetures alu et bois, véranda, clôture, fenêtre, pose parquets, intermédiaire du commerce en bois et métaux de construction

Adresse :
40 Grand-Rue
68600 Dessenheim

28/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1217
NOJO : BXA08088002655I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/06/2007
Descriptif : fonds principal reçu en location-gérance

Activité : France et étranger, achat, vente, fabrication et poses de vérandas et de tous accessoires s'y rapportant

Adresse :
8 rue d'Oberhergheim
68600 Dessenheim

Numéro d'identification : RCS Colmar 501 196 406
Dénomination : ESPACE VERANDA
Nom commercial : ESPACE VERANDA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant associe unique : USSELMANN (Jean-Claude).

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
8 rue d'Oberhergheim
68600 Dessenheim

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 330 235 854
Nom : USSELMANN (Jean-Claude)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/05/2007 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

02/01/2006 : activité principale

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)

01/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00065

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (NAF1993 : 51.1E)

02/11/1991 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ESPACE VERANDA JC DIFFUSION
Code NIC : 00057

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