JEAN PUVELAND (fermée)

Entreprise

JEAN PUVELAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31643718500010 / Siren : 316437185 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 18 316437185
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PUVELAND
Adresse :
16 Avenue DU MARECHAL JUIN
06400 CANNES
Historique de l'établissement :
25/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : M. PUVELAND JEAN CLAUDE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2008 : Loi de 1967

Annonce N°377
NOJO : BXA083230006190
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Identifiant client : 060210602128012021

Loi de 1967 du 4 novembre 2008
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cannes 316 437 185
Nom : PUVELAND Jean Claude

Activité : dépôt de pain, pâtisserie.

Adresse :
16 avenue Maréchal Juin
(Ets Secondaire : 3 Rue Lacour)
06400 Cannes
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Etablissements :
04/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1979A00381
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue LACOUR
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Dépôt de pain, pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OSEPH MAX -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1981
Texte de l'observation : Jugement déclaratif de liquidation des biens rendu par le tribunal de commerce de cannes le 11 août 1981 - syndic : maître jean Marie Gazan, 80 chemin de campane 06250 Mougins - juge commissaire : Mr Balitrand
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1982
Texte de l'observation : Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 1er juillet 1982 reportant au 6 septembre 1980 la date d'ouverture des opérations
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1984
Texte de l'observation : Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 2 février 1984 remplaçant aux fonctions de juge commissaire Mr Balitrand par Mr Levrat
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1985
Texte de l'observation : Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes le 19 décembre 1985 désignant maître Bednawski c. maxime, 80 chemin de campane à Mougins, aux fonctions d'administrateur judiciaire en remplacement de maître jean Marie Gazan décède le 15 octobre 1985
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 06 03 1997 nommant Mr Girone juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5967
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 03/12/1998 nommant m. jean Eugène Boulay juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5693
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 02/11/2000 nommant m. Jean Claude Lemalle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 59399
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19 02 2001 Nommant Maître Arnaud Michel demeurant à Antibes 06600, 2 rue Aristide Briand liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/11/2008 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 13409
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 04/11/2008 prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Personnes physiques :
04/11/2008 : PUVELAND Jean Claude
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/08/1938
Ville de naissance : 25056 L'ISLE SUR LE DOUBS (25)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Avenue DU MARECHAL JUIN
06400 Cannes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1979

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