JEAN PONS (fermée)

Entreprise

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JEAN PONS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31246153600012 / Siren : 312461536 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 94 312461536
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PONS
Adresse :

09130 PAILHES
Historique de l'établissement :
26/12/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Nom : M. PONS JEAN ALBERT
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/12/2001 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
03/07/1975 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975A00123
Type : Etablissement principal

Adresse :
09130 Pailhès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1974
Activité : HOTEL RESTAURANT
Origine du fonds : Héritage
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
03/07/1975 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1975
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : FONDS RECU PAR HERITAGE DE MME VEUVE PONS NEE VENTRE BERTHE RC 59 A 632 OPPOSITIONS ETUDE DE ME SUPERY NOTAIRE AU MAS D'AZIL FONDS EXPLOITE EN INDIVISION AVEC MME PONS EPSE DELPY SUZANNE RC 75 A 124 ENSEIGNE : HOTEL RESTAURANT PONS A COMPTER DU 31.12.88 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE BAR HOTEL RESTAURANT DES DEUX VALLEES A COMPTER DU 2.01.89 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR GUITARD JEAN-JACQUES A COMPTER DU 31.12.91 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR GUITARD JEAN-JACQUES A COMPTER DU 01.01.92 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR RAMIREZ JEAN MARC
Personnes physiques :
03/07/1975 : PONS Jean Albert
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/11/1913
Ville de naissance : 09224 Pailhès (09)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
09130 Pailhès
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/1974
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