JEAN-MICHEL MOTTE (fermée)

Entreprise

JEAN-MICHEL MOTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33078507200019 / Siren : 330785072 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 26 330785072
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-MICHEL MOTTE
Adresse :
TRAOU FOSS
ZONE ARTISANALE

22140 BEGARD
Historique de l'établissement :
30/09/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/10/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Préccession
Successeur : CARROSSERIE MOTTE JEAN-MICHEL
Transfert du siège
Continuité économique
01/10/2013 : Préccession
Successeur : ETS MOTTE
Continuité économique
30/06/2015 : Succession
Prédécesseur : CARROSSERIE MOTTE JEAN-MICHEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Nom : M. MOTTE JEAN-MICHEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/11/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°399
NOJO : BXA15308000781K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Oppositions : Fiducial -Sofiral 1, avenue Pierre Mendès-France Zone d'Activités Commerciales de la Ville Grohan 22950 Trégueux
Descriptif : Acte sous seing privé du 30/09/2015 n°2015/983 enregistré au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GUINGAMP Domicile de l'ancien propriétaire : 14 Le Loc 22540 Pédernec

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 834 793
Dénomination : CARROSSERIE NICOLAS
Nom commercial : ETS MOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NICOLAS Xavier
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel
26/12/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°813
NOJO : BXB13352000796N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Date de cessation d'activité : 01/10/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel
03/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°157
NOJO : BXA132980005372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 16/10/2013
Date de commencement d'activité : 01/10/2013

Etablissement principal :
Activité : Réparation de véhicules automobiles
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale de Coat Yen
22140 Bégard

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 834 793
Dénomination : CARROSSERIE NICOLAS
Nom commercial : ETS MOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NICOLAS Xavier
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel
10/08/2011 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°255
NOJO : BXA11216001169E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : LE TREGOR, le 14/07/2011
Oppositions : Scp Martine Coadic place du Champ au Roi BP 90306 22203 Guingamp Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 513 943 431
Dénomination : MAEL AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SARIAN MAEL, MICHEL, MARC
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel
11/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°272
NOJO : BXA09247000822A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 513 943 431
Dénomination : MAEL AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SARIAN MAEL MICHEL MARC
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : GARAGE MECONIQUE AUTOS ACHAT ET VENTE VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS (prise en location-gérance) PIECES A EMPORTER (création)
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
34 rue DE L'HOTEL DE VILLE
22140 Bégard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 330 785 072
Nom : MOTTE Jean-Michel
Historique de l'unité légale :
30/09/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00019
01/10/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

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